Translation for "parlement géorgien" to english

Parlement géorgien

• georgian parliament

Translation examples

georgian parliament

34. En 2005, le Parlement géorgien a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, en émettant plusieurs réserves.
In 2005 the Georgian Parliament had ratified the Framework Convention for the Protection of National Minorities with several reservations.

Enfin, en février 2001, le Parlement géorgien a ratifié la Convention européenne d'extradition.
In February 2001 the Georgian Parliament had ratified the European Convention on Extradition.

Les sources citées à l'appui de ces chiffres sont le Ministère des finances et le bureau du budget du Parlement géorgien.
The sources cited for these figures are the Ministry of Finance and the budget office of the Georgian Parliament.

Plusieurs organes au sein du Parlement géorgien traitent de questions relatives aux droits de l'homme.
There are several bodies in the Georgian Parliament that deal with human rights matters.

À l'heure actuelle, le Parlement géorgien prépare un projet de loi visant à renforcer l'application des fonctions de surveillance du corps législatif.
The Georgian Parliament is currently preparing a bill designed to strengthen the implementation of the monitoring functions of the legislature.

106. En juin 2003, le Parlement géorgien a adopté un ensemble de lois dans le domaine de la protection sociale.
106. In June 2003, the Georgian Parliament adopted a package of social security laws.

En réaction, le Parlement géorgien a mis fin à l'autonomie de cette région (District autonome d'Ossétie du Sud).
As a response to that act, the Georgian parliament abolished the autonomy of this region (South Ossetian Autonomous District).

48. En juin 2003, le Parlement géorgien a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
48. In July 2003, the Georgian Parliament ratified the Rome Statute of the International Criminal Court.

En 2006, le parlement géorgien a adopté une législation faisant de la violence conjugale un délit pénal.
10. In 2006, the Georgian Parliament had adopted legislation making domestic violence a criminal offence.

Le Parlement géorgien est un organe unicaméral qui compte 225 députés.
The Georgian Parliament is a unicameral body consisting of 225 deputies.