Translation for "par la suite déclarée" to english

Par la suite déclarée

• subsequently declared
• subsequently found

Translation examples

subsequently declared

El Salvador a été par la suite déclaré exempt de mines terrestres antipersonnel à 97 %.
El Salvador was subsequently declared 97 per cent free of anti-personnel landmines.

90. À la suite d'un examen de la législation sur l'égalité dans le domaine de l'emploi, notamment de la loi contre la discrimination sur le plan des salaires de 1974 et de la loi sur l'égalité en matière d'emploi de 1977, des possibilités d'amélioration ont été repérées ce qui a amené les autorités compétentes à élaborer et déposer, le 3 juillet 1996, la loi sur l'égalité en matière d'emploi de 1996 (qui a été par la suite déclarée inconstitutionnelle - voir par. 72 à 76 ci—dessus).
Following a review of the existing employment equality legislation, namely the Anti-Discrimination (Pay) Act, 1974 and Employment Equality Act, 1977, options for enhancement of the legislation were identified and resulted in the drafting and publication of the Employment Equality Bill, 1996 on 3 July 1996 (which was subsequently declared unconstitutional - see paragraphs 72-76).

Le requérant a par la suite déclaré avoir été informé par son avocat qu'il avait été condamné à huit ans de prison pour tentative de meurtre.
The complainant subsequently declared having been informed by his lawyer that he had been sentenced to eight years' imprisonment for attempted murder.

Sur ce total, les parties contractantes ont par la suite déclaré 1 061 demandes nulles et non avenues.
Out of this total, the contracting parties subsequently declared 1,061 contract applications to be null and void.