Translation for "paiement de l'allocation" to english

Paiement de l'allocation

• payment of the allowance

Translation examples

payment of the allowance

443. Au mois d'août 2010, 58 932 adultes et 13 835 enfants ont été qualifiés pour le paiement de l'allocation d'aide aux personnes handicapées.
443. In August 2010, at the national level, 58,932 adults and 13,835 children were approved for payment of the allowance for persons with disabilities.

Afin de développer ces nouvelles formes d'éducation, le Gouvernement a approuvé, par sa décision no 306 du 11 mars 2004, les règles régissant le paiement d'une allocation aux fins de l'entretien d'un enfant (d'enfants) confié en tutelle à une famille.
To this end, the Government adopted decision No. 306 of 11 March 2004 approving Rules for the payment of maintenance allowances for children in foster care.

Dans de tels cas la période de paiement de l'allocation de maternité a été portée de 12 à 14 semaines à compter de la semaine de l'adoption.
In such cases the period of payment of maternity allowance was extended from 12 to 14 weeks from the week of adoption.

241. La paiement de l'allocation de maternité dans le cadre de la législation sur la sécurité sociale a été introduit pour la première fois en 1964.
241. The payment of maternity allowance under the social insurance legislation was introduced for the first time in 1964.

Cette tendance a été attribuée à la mise en oeuvre en 1994 d'un programme gouvernemental visant à prévenir la pauvreté, qui comprenait une modification du paiement des allocations familiales.
This trend was ascribed to the implementation in 1994 of a government program to prevent poverty, which included a change in the payment of children's allowances.

:: La modification de la loi sur les allocations familiales (égalité dans le paiement des allocations familiales);
:: Amendment to the Family Allowance Act (equality in the payment of family allowance)

192. Les principes du paiement de l'allocation d'entretien n'ont pas changé depuis la rédaction du précédent rapport.
192. The principles for the payment of maintenance allowance and its amount have not changed compared to the previous report.

Depuis le 1er juillet 2007, le paiement des allocations trimestrielles a été supprimé et le montant de l'allocation pour enfant à charge a été porté à 900 couronnes par mois à partir du troisième enfant de la famille.
Since 1 July 2007, the payment of quarterly allowances was ended and the child allowance was raised to 900 kroons a month as from the third child in the family.

En 1988, la loi n° 68 portant amendement a stipulé que la période de paiement de l'allocation de maternité commencerait entre la deuxième et la sixième semaine avant la semaine prévue de l'accouchement.
In 1988 the social insurance legislation was amended by Law No. 68/88 so as to provide that the period of payment of maternity allowance would commence between the second and the sixth week before the week of expected confinement.