Translation for "paiement annuel" to english

Paiement annuel

• annual payment

Translation examples

annual payment

Les dividendes, les intérêts, les tantièmes des administrateurs et les paiements annuels des non-résidents ne sont pas non plus soumis à l’impôt.
The exemption covers dividends, interest, directors’ fees, and annual payments made to non-residents.

Ce système permet aux auteurs de recevoir un paiement annuel pour le prêt de leurs livres par les bibliothèques publiques.
The scheme is mechanism for authors to receive an annual payment for the loan of their books by public libraries.

La Nouvelle-Zélande veillerait à ce que les paiements annuels soient faits dès que possible.
His country would ensure that annual payments were made as early as possible.

Tous les paiements annuels liés à la location des biens faisant l'objet de la location financière sont exclus.
Annual payments for assets used under financial leasing should be excluded.

Il était essentiel que leurs paiements annuels soient supérieurs à leur quote-part actuelle pour éviter que leur dette n'augmente encore.
In such cases it was critical for annual payments to exceed current assessments in order to avoid further accumulation of debt.

Les dividendes, les intérêts, les tantièmes des administrateurs et les paiements annuels à des non-résidents ne sont pas non plus soumis à l'impôt.
The exemption also applies to dividends, interests and directors' fees and annual payments made to non-residents.