Translation for "paiement échelonné" to english

Paiement échelonné

• payment by installments
• installment payment

Translation examples

payment by installments

* Autres : donation, occupation de fait, copropriété, paiement échelonné.
(*) Other: Ceded; de facto occupation,; condominium; payment by instalments,.

Ni un paiement échelonné ni un paiement par acompte ou une réduction de frais n'est admise.
Neither payment in instalments, nor partial payment, nor reduced fees are acceptable.

Le contrat prévoyait aussi un calendrier de paiement échelonné.
The contract also provided for a schedule for payment by instalments.

f) des indications sur les paiements à l'avance ou les paiements échelonnés effectués par l'usager au bénéfice du fournisseur de services de télécommunications;
information concerning advance payments or payments by instalment made by the user to the telecommunications service provider;

En ce qui concerne l'hôpital de Koforidua, le Ministre de la santé a fait savoir la veille que, quand des patients sur le point de quitter l'hôpital n'avaient pas les moyens de payer leurs factures, un travailleur social leur rendait visite à l'hôpital, s'informait de leur situation, identifiait leur lieu de résidence et faisait des arrangements pour qu'ils puissent faire des paiements échelonnés.
With regard to the hospital in Koforidua, the Minister of Health had informed him the previous day that when patients who were about to be discharged were unable to pay their bills, a social worker visited them in the hospital, investigated their background, identified their place of residence and made arrangements for payment in instalments.

Aux termes du droit portugais, d'une manière générale, l'aide juridictionnelle peut comporter l'exemption des frais de justice, la désignation et la rémunération d'un avocat, le paiement échelonné des frais de justice et d'autres frais, le paiement échelonné des honoraires de l'avocat ou du défenseur public, et la nomination d'un agent chargé de l'exécution de la décision de justice.
According to Portuguese law, on the whole, legal aid may encompass exemption from the payment of court fees; appointment and payment of legal counsel; payment by instalments of courts fees and other charges; payment by instalments of the legal counsel or public defence counsel; and appointment of an enforcement agent.

Par la suite, le Groupe de travail a été saisi d'un document interne portant sur les questions suivantes : réaffirmation du principe selon lequel les mises en recouvrement (quotes-parts) doivent être acquittées intégralement, en temps voulu et sans conditions; interprétation stricte de l'Article 19 de la Charte des Nations Unies; mesures d'incitation et de dissuasion; paiements échelonnés; et questions spécifiquement liées au barème des contributions aux opérations de maintien de la paix.
Subsequently, a non-paper had been placed before the Working Group, dealing with the reaffirmation to pay assessed contributions in full and on time and without conditions; the strict interpretation of Article 19 of the Charter of the United Nations; incentives, disincentives and the question of payment in instalments; issues related to capacity to pay; and special issues related to the peace-keeping scale of assessment.

c) Mesures d'incitation et de dissuasion; paiements échelonnés;
(c) Incentives/disincentives; payment in instalments;

installment payment

n) Des paiements échelonnés n'étaient pas étayés par des rapports précisant les phases correspondantes d'achèvement des travaux.
(n) Instalment payments were not supported with accomplishment reports detailing the phases of work completed.

d) Établir et présenter en temps voulu les états financiers trimestriels et annuels pour chaque projet afin d'éviter tout retard dans les paiements échelonnés.
(d) Timely preparation and submission of quarterly/yearly financial statements for individual projects in order to avoid delays in the instalment payments.

60. À l'appui de ses réclamations, Jiangsu a fourni les accords de sous-traitance et les contrats de fourniture de main-d'œuvre, ainsi que des certificats de paiement échelonné correspondant à une partie des travaux exécutés.
In support of its claims, Jiangsu submitted the contract agreements and the labour service contracts. It also submitted instalment payment certificates for part of the work performed.

b) Dans le domaine de la qualité de vie et du logement des usagers : négociation des échéanciers pour les paiements échelonnés, et contributions pour le logement ;
(b) In the field of quality of life and housing of clients: negotiating timetables for instalment payments, and contributions to housing;