Translation for "organismes sans but lucratif" to english

Organismes sans but lucratif

• non-profit organizations
• nonprofits

Translation examples

non-profit organizations

Aucun État n'applique de mesures suffisantes pour empêcher l'utilisation des organismes sans but lucratif aux fins du financement du terrorisme.
No State implements adequate measures to safeguard non-profit organizations from terrorist financing.

Aucun État ne prend de mesures appropriées pour empêcher l'utilisation des organismes sans but lucratif aux fins du financement du terrorisme.
No State implements adequate measures to protect non-profit organizations from terrorist financing.

Logements à loyer modéré gérés par des organismes sans but lucratif de niveau municipal (bureaux du logement municipaux ou privés et coopératives d'habitation
Low-cost housing managed by municipal non-profit organizations (municipal or private housing bureaux and housing cooperatives)

Réglementation des organismes sans but lucratif
Regulation of non-profit organizations

finance également 20 000 logements dans l'ensemble du Manitoba, lesquels sont gérés par des organismes sans but lucratif locaux;
subsidizes an additional 20,000 units of housing across Manitoba that are managed by local non-profit organizations; and

La plupart des États ne disposent pas de mesures qui permettraient d'empêcher que les organismes sans but lucratif contribuent intentionnellement ou par inadvertance au financement du terrorisme.
Most States lack the measures needed to protect non-profit organizations from intentionally or inadvertently contributing to terrorist financing.

Quatre États appliquent des mesures visant à empêcher l'utilisation des organismes sans but lucratif aux fins du financement du terrorisme.
Four States implement some measures to protect non-profit organizations from terrorist financing.

Dans l'Ontario, des unités d'habitation subventionnées et gérées par les municipalités et par des organismes sans but lucratif sont mises à la disposition des personnes à faible revenu.
In Ontario, subsidized housing units managed by municipalities and non-profit organizations were made available to persons with low incomes.

La personnalité juridique permet à un groupe religieux de demander au fisc toutes les déductions d'impôts accordées aux organismes sans but lucratif.
Juridical personality allows a religious group to apply for all tax benefits available to non-profit organizations.