Translation for "non-propriétaire" to english

Non-propriétaire

• non-owner

Translation examples

non-owner

De même, il faut éclaircir l'appel lancé dans le même principe à la reconnaissance par les mécanismes de restitution des biens << dans la plus grande mesure possible >> de ceux qui ont des droits au logement et à la terre, autres que la propriété officielle, bien que cela puisse être considéré comme une suggestion pratique plutôt que des restrictions aux droits des non-propriétaires.
Equally, the call in the same principle for mechanisms of property restitution to recognize, "to the maximum extent possible", those with rights to housing and land other than formal ownership needs clarification, although it could be seen as a practical suggestion rather than implying limitations to the entitlements of non-owners.

On se préoccupe, par exemple, des problèmes liés au fait que des non-propriétaires occupent illicitement des terres appartenant à des personnes qui ont été déplacées, compliquant leur retour et le rendant éventuellement dangereux.
There are concerns, for example, about problems associated with non-owners squatting on land belonging to people who have been displaced, thereby making it more difficult, and potentially dangerous, for the displaced to return home.

En reprenant << les droits des locataires et autres non-propriétaires >> dans une disposition distincte (principe 16), on pourrait considérer que les principes remettent en question le fait qu'ils soient sur pied d'égalité avec les propriétaires de biens individuels.
By referring "the rights of tenants and other non-owners" in a separate provision (principle 16), the Principles may be seen to question whether these are on an equal footing with individual property owners.

L'OCDE suggérait de procéder comme dans le cas d'une unité non propriétaire utilisant un actif fixe dans la production.
The paper suggests that accounting has to follow that of a non owner unit using a fixed asset in production.