Translation for "non ordonnés" to english

Non ordonnés

• not ordered
• unordered

Translation examples

not ordered

61. Les juridictions des États-Unis n'évaluent pas la probabilité de l'annulation de la sentence lorsqu'elles décident ou non d'ordonner la fourniture de sûretés, mais s'attachent plutôt aux effets qu'une ordonnance aux fins de constitution de sûretés aurait sur les parties.
61. Courts in the United States do not assess the likelihood of the award being set aside when determining whether to order security, but rather focus on the effect a security order would have on the parties.

56. Cependant, à la lumière de la licence accordée par le libellé de l'article VI, qui dispose que les tribunaux étatiques peuvent, dans la mesure du pouvoir discrétionnaire dont ils disposent, décider ou non d'ordonner la constitution de sûretés, un certain nombre de juridictions ont, comme le montrent les exemples ciaprès, décidé de suspendre la procédure d'exequatur sans ordonner le dépôt de sûretés.
56. Still, in light of the permissive language of article VI, which provides that courts may, within the ambit of their discretion, decide whether or not to order security, a number of courts have, as is evidenced below, decided to adjourn enforcement proceedings without ordering security.