Translation for "non déductible" to english

Non déductible

• not deductible
• nondeductible

Translation examples

not deductible

La valeur indiquée doit comprendre la TVA non déductible mais non la TVA déductible.
Values should include non-deductible VAT but exclude deductible VAT.

Il a été noté que, le Modèle de convention de l'OCDE de 2008 précisant que des bénéfices pouvaient être affectés à un établissement stable même si l'ensemble de la société était en déficit et que le paragraphe 3 ne rendait pas déductibles les dépenses non déductibles au regard du droit national, il pourrait être utile d'adopter spécifiquement ces précisions, même si le Modèle de convention de l'OCDE de 2005 constituait la version de référence à d'autres égards.
45. It was noted that the 2008 OECD Model Convention introduced clarifications that profits could be allocated to a permanent establishment even though the company as a whole was in loss, and that paragraph 3 did not make non-deductible expenses at domestic law deductible, and that those might be useful to specifically adopt, even if the 2005 OECD Model Convention was the reference version in other respects.

Dans ce système, l'exonération fiscale des cotisations, compte tenu de plafonds de déduction, s'accompagnent d'une taxation du revenu des placements en phase d'accumulation et des services rendus (déduction faite de la fiscalité déjà appliquée et des cotisations non déductibles).
According to this scheme, the exemption of contributions, within certain limits of deductibility, goes along with the taxation of returns produced in the accumulation phase and that of the services provided (net of an amount of already taxed performances and net of non-deductible contributions).