Translation for "nom ou les initiales" to english

Nom ou les initiales

• name or initials

Translation examples

name or initials

c) Que chacun des membres de l'Autorité internationale des fonds marins, en attendant que ces mesures entrent en vigueur dans leurs territoires respectifs, fasse tout en son pouvoir pour protéger l'emblème, le nom et les initiales de l'Autorité internationale des fonds marins afin d'en empêcher toute utilisation, notamment à des fins commerciales sous forme de marques de fabrique ou de commerce, sauf autorisation du Secrétaire général de l'Autorité.
(c) That each member of the International Seabed Authority, pending the putting into effect within its territory of any such measures, should use its best endeavours to provide for the protection of the emblem, name or initials of the International Seabed Authority, in order to prevent any use without authorization by the Secretary-General of the International Seabed Authority, and in particular for commercial purposes by means of trade marks or commercial labels.

2. Lettre d'accompagnement adressée par le Chef de la Chancellerie ou de l'administration au Chef du protocole, indiquant le nom (non les initiales) de l'intéressé, son titre et l'entité dont il relève.
2. Covering letter addressed to the Chief of Protocol and signed by Head of Chancery or principal administrative officer, indicating names (no initials), functional titles and affiliations.

Il est aussi possible d'apposer l'insigne ainsi que le nom ou les initiales des forces de sécurité auxquelles les armes sont transférées.
Examples of additional information include also marking of insignias as well as names or initials of State security forces to which firearms are transferred.

2. Lettre d'accompagnement adressée par le Chef de la Chancellerie ou de l'administration au Chef du protocole, indiquant le nom (non les initiales) et le titre de l'intéressé.
2. Covering letter addressed to the Chief of Protocol and signed by Head of Chancery or principal administrative officer, indicating names (no initials) and functional titles.

Dans d'autres cas, les tribunaux ont fait savoir qu'ils auraient peut-être été enclins à admettre comme signature "le nom ou les initiales" de son auteur "à la fin du courriel" ou "en tout autre endroit dans le corps même du courriel", considérant cependant que "l'insertion automatique de l'adresse électronique d'une personne après que le document a été transmis par le prestataire de services Internet d'expédition et/ou de réception" n'était pas "censée constituer une signature".
In other cases courts have suggested that they might have been inclined to admit as a signature the originator's "name or initials" at "the end of the e-mail" or "anywhere else in the body of the e-mail", but held that the "automatic insertion of a person's e-mail address after the document has been transmitted by either the sending and/or receiving [Internet service provider]" was not "intended for a signature".