Translation for "monisme est" to english

Monisme est

• monism is

Translation examples

monism is

La Constitution de 1994 permettait à la fois le dualisme et le monisme.
The 1994 Constitution provided for both dualism and monism.

De ce fait, la Finlande peut être considérée comme appliquant un monisme de facto.
Because of this, Finland can be said to represent de facto monism.

Le système juridique guinéen obéit au principe du monisme avec primat de la règle internationale ; en ce sens les pactes et conventions ont une valeur supérieure à la législation nationale.
The justice system of Guinea respects the principle of monism, giving precedence to international law. Accordingly, international covenants and conventions prevail over national legislation.

Dès que la CEDAW est entrée en vigueur, elle est devenue, comme tous les autres traités internationaux, partie intégrante de l'ordre juridique suisse (principe du monisme).
33. Immediately upon coming into force, the Convention, like all other international treaties, became an integral part of the Swiss legal order (doctrine of monism).

Dans certains secteurs le monisme s'applique et il est alors expressément mentionné que les dispositions d'une loi donnée s'appliquent avec les restrictions découlant du droit international public, y compris dans le domaine des droits de l'homme.
In some areas of law sector monism applies, i.e. it is explicitly stated that provisions in a particular Act apply with the limitations that follow from public international law, including human rights.

M. Spenlé (Suisse) dit que la Suisse applique le principe du monisme, ce qui veut dire que les dispositions des traités auxquels elle est partie peuvent être invoquées directement devant les tribunaux nationaux.
37. Mr. Spenlé (Switzerland) said that Switzerland applied the principle of monism, meaning that provisions of treaties to which it was a party could indeed be invoked directly in the national courts.

Dans le même temps, l'État partie qualifie toutefois ce modèle de << monisme de facto >> dans lequel le rang hiérarchique du texte de loi portant incorporation d'un instrument international détermine la place officielle de cet instrument dans la hiérarchie des lois.
At the same time, however, the State party refers to this model as "de facto monism" in which the hierarchical status of the incorporating enactment determines the formal rank of an international agreement.

35. Les instruments juridiques internationaux en vertu du monisme font partie intégrante du régime juridique interne.
35. According to the principle of monism, international legal instruments form an integral part of the domestic legal order.

En ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit international, les Pays-Bas adhèrent à la doctrine du monisme, qui veut que ces deux branches du droit forment un seul et même ordre juridique.
In respect of the relationship between international and national law, the Netherlands adheres to the doctrine of monism, whereby national and international law form a single legal order.

Cette norme tire sa source du monisme avec prééminence du droit international qui caractérise le système juridique en vigueur.
This provision derives from the principle of monism, with primacy of the international law which characterizes the legal system in force.