Translation for "membres militaires" to english
Membres militaires
Translation examples
c) Les membres militaires de la Haute Cour militaire n'ont aucune autre fonction dans la hiérarchie militaire.
(c) The military members of the Supreme Military Court do not hold any function in the military hierarchy.
b) Les membres militaires de la Haute Cour militaire sont nommés par la Couronne.
(b) The military members of the Supreme Military Court are appointed by the Crown.
Les membres militaires des contingents nationaux, par contre, sont fournis par un État qui les envoie en qualité de représentants de cet État.
56. Military members of national contingents, on the other hand, are provided by a sending State as representatives of that State.
2.2 D’après l’auteur, en 1990, des membres (militaires) du NPFL ont assassiné son oncle.
2.2 The author states that in 1990, his uncle was murdered by (military) members of the NPFL.
Le modèle d'accord dispose que les membres militaires des contingents sont soumis en matière pénale et disciplinaire à la juridiction exclusive de l'État participant dont ils sont ressortissants.
The model status-of-forces agreement provides that the troop-contributing country has criminal and disciplinary jurisdiction over military members of the contingents (A/45/594, annex, para. 47 (b)).
À la différence des observateurs militaires, les membres militaires des contingents nationaux sont mis à la disposition de l'ONU dans le cadre collectif de leur contingent et non pas sélectionnés à titre individuel ou intuitu personae.
Unlike military observers, military members of national contingents are provided as part of a contingent and are not selected on an individual or personal basis.
La situation des membres militaires des contingents n'est pas claire.
The situation of military members of contingents is unclear.
S'agissant des membres militaires des contingents, il est recommandé que le Comité spécial recommande à l'Assemblée générale d'adopter les normes énoncées dans la circulaire de 2003, de sorte qu'elles constituent un code de conduite uniforme pour tous les membres militaires des contingents nationaux participant à des opérations de maintien de la paix.
25. As to military members of contingents, it is recommended that the Special Committee recommend to the General Assembly that it adopt the standards set out in the 2003 bulletin as a uniform standard of conduct for all military members of national contingents serving in peacekeeping operations.
Les procédures d'enquête de la mission en cas d'allégations portées contre un membre militaire d'un contingent sont énoncées dans les Directives du Département des opérations de maintien de la paix en matière disciplinaire applicables aux membres militaires des contingents nationaux, lesquelles sont mises à la disposition des pays fournisseurs de contingents.
Mission procedures for the investigation of allegations against a military member of a contingent are set out in the Department of Peacekeeping Operations' Directives for Disciplinary Matters Involving Military Members of National Contingents, which are made available to the troop-contributing countries.
a) Les commissions d'enquête constituées en application des Directives en matière disciplinaire applicables aux membres militaires des contingents nationaux, publiées en 2003;
(a) Boards of Inquiry constituted under the Directives for Disciplinary Matters Involving Military Members of National Contingents, promulgated in 2003;
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