Translation for "maison de lieu" to english

Maison de lieu

• house of place
• home place

Translation examples

house of place

d) surveiller la maison ou tout autre lieu où une telle personne réside, travaille, mène ses affaires ou se trouve être, ou le voisinage de cette maison ou lieu, ou en empêcher l’accès;
(d) Watching the house or other place where such other person resides or works or carries on business or happens to be, or the approach to such house or place, or prevents access thereto;

Les ministres condamnent avec force l'agression serbe qui se poursuit contre la République de Bosnie-Herzégovine, les crimes horribles de génocide et de nettoyage ethnique, crimes contre l'humanité, perpétrés par les forces serbes, qui commettent en outre des massacres aveugles et des viols systématiques, terrorisent, déplacent et affament la population et démolissent maisons et lieux de culte.
The Ministers vehemently condemn the continued Serbian aggression against the Republic of Bosnia and Herzegovina and the perpetration by the Serbian forces of the most repugnant crimes of genocide, ethnic cleansing, which is a crime against humanity, arbitrary killings, organized rape, terrorism, displacement of persons, starvation and destruction of houses and places of worship.

361. La loi relative aux mesures de lutte contre la violence au sein de la famille (art. 10) prévoit un ensemble de mesures visant à protéger les victimes de violences au sein de la famille et prises dans les conditions suivantes: 1) en enjoignant immédiatement à l'inculpé ou au contrevenant de ne pas utiliser ou de ne pas menacer d'utiliser la violence à l'encontre de la partie requérante ou de la victime ou d'autres membres de la famille de la victime, tels que définis dans la Section 3 ou tels que mentionnés dans l'ordonnance; 2) en enjoignant immédiatement à l'inculpé ou au contrevenant de ne pas nuire à la victime ou à des membres de la famille de la victime, tels que définis dans la Section 3 ou tels que mentionnés dans l'ordonnance, de ne pas la ou les harceler ou les contacter et de ne pas communiquer directement ou indirectement avec elle ou eux; 3) en éloignant immédiatement l'inculpé ou le contrevenant de la maison ou de l'appartement pendant une période définie par le tribunal et en lui interdisant d'y retourner sans l'autorisation du tribunal; 4) en empêchant immédiatement l'inculpé ou le contrevenant de s'approcher de la victime ou de membres de la famille de la victime au-delà d'une certaine distance telle que définie au paragraphe 3 de la Section 3 ou telle que mentionnée dans le jugement; 5) en interdisant immédiatement à l'inculpé ou au contrevenant de s'approcher de la maison, du lieu de travail, du foyer de la famille d'origine, du domicile du futur couple, ou du lieu où résident d'autres personnes, en particulier de l'école des enfants, ou des lieux où la victime se rend le plus, sauf pour des raisons liées au travail; 6) en plaçant immédiatement la victime ou le mineur dans un lieu d'accueil temporaire et, en tout état de cause, en sauvegardant l'intérêt supérieur de l'enfant; 7) en interdisant à l'inculpé ou au contrevenant de rencontrer l'enfant de la victime ou en limitant les possibilités de rencontre, sauf dans des circonstances appropriées; 8) en interdisant à l'inculpé ou au contrevenant d'entrer ou de rester dans le logement provisoire ou définitif de la victime ou dans l'une quelconque de ses parties, quels que soient les droits de propriété ou de possession dont le contrevenant peut disposer; 9) en enjoignant à une personne habilitée par le tribunal (un fonctionnaire de police ou un huissier) d'accompagner la victime ou l'inculpé jusqu'à l'appartement de la victime et de surveiller l'enlèvement des biens personnels; les autorités chargées de l'application des lois recevront l'ordre de confisquer toute arme susceptible d'avoir été trouvée pendant la fouille de l'appartement ou de délivrer une injonction de justice ordonnant au contrevenant de remettre l'ensemble de ses armes; 10) en enjoignant à l'inculpé ou au contrevenant d'autoriser la victime à accéder à l'appartement qu'ils utilisaient ou à l'une quelconque de ses parties; 11) en enjoignant à l'inculpé ou au contrevenant de payer le loyer du domicile provisoire ou définitif de la victime et de couvrir les frais de subsistance de la victime et de leurs enfants, ou des autres membres de la famille qui dépendent du contrevenant; 12) pendant toute la période où l'ordonnance de protection sera en vigueur, les biens communs seront administrés conformément au Code de la famille; 13) en octroyant à la victime un droit de garde provisoire de l'enfant et en retirant temporairement au contrevenant sa responsabilité parentale; 14) en plaçant les victimes sous la protection de services sociaux, d'installations ou d'organisations d'hébergement publiques ou privées qui se consacrent au soutien et à l'accueil de personnes victimes de violences au sein de la famille ou en sollicitant leur intervention; 15) en enjoignant à l'inculpé ou au contrevenant d'effectuer des versements périodiques en faveur des personnes qui vivaient avec lui et qui, du fait de leur déménagement dans un centre d'hébergement, demeurent sans moyens de subsistance.
361. The Law "On Measures against Domestic Violence" (art. 10), provides a set of protective measures for victims of domestic violence, which are made available in the following ways: (1) by ordering immediately the indicted/violator not to use, or not to threaten to use violence against the plaintiff/victim or other members of the victim's family, as defined in Section 3, or as referred to in the order; (2) by ordering immediately the indicted/violator not to harm, harass, contact, or communicate directly, or indirectly with the victim or the victim's family members as defined in article 3 or as referred to in the order; (3) by immediately removing the indicted/violator from the home/apartment for a period of time set by the court, and not to allow him/her to return without court authorization, (4) by immediately stopping the indicted/violator to come close to victim or the victim's family members beyond a certain distance as defined in article 3, paragraph 3, or as referred to in the respective order; (5) by banning immediately the indicted/violator to approach the house, work place, the home of the family of origin, or the residence of the future couple, or the residence of other people, in particular children's school, or the places most visited by the victim, except for work reasons; (6) by immediately placing the victim/minor in temporary shelter, in any case paying special attention to the best interest of the child; (7) by restricting or prohibiting the indicted/violator to meet with the victim's child, except under appropriate circumstances; (8) by forbidding the indicted/violator to enter or stay in the victim's temporary or permanent location, or in any part of it, regardless of property or possession rights that the violator may have; (9) by ordering a person authorized by the court (a police member or an bailiff officer) to accompany the victim, or the indicted to the victim's apartment and to supervise removal of personal property; the law enforcement authorities shall be ordered to confiscate any weapon that may be encountered during apartment search, or issue a court injunction to the violator to hand over any of his weapons; (10) by ordering the indicted/violator to allow the victim to have access to the apartment which they used; or any part of it; (11) by ordering the indicted/violator to pay the rent of the temporary or permanent residence of the victim, and cover the victim's subsistence costs as well as that of their children, or other family members depending on the violator; (12) for as long as the protective order shall be effective, joint property shall be conducted in accordance with the Family Code; (13) by giving to the victim temporary custody of the children and temporarily lifting parental responsibility of the violator; (14) by requesting the intervention of, or placing victims in the care of social services, public or private residential facilities or organizations dedicated to supporting and hosting individuals who suffer from domestic violence; (15) by ordering the indicted/violator to make periodic payments in favour of persons who lived with him, and who as a result of moving to shelters, remain without any living means.

Dans de nombreux pays, les chrétiens sont victimes de discrimination: leurs maisons et lieux de culte notamment sont attaqués.
In many countries Christians are victims of discrimination: their houses and places of worship in particular are attacked.

home place

Les brutalités à l'encontre des populations soumises à l'occupation étrangère et l'utilisation de la puissance de l'État pour opprimer des civils innocents et commettre des violences à leur encontre, détruire leurs maisons, leurs lieux de culte et porter atteinte à leur honneur, sont des causes immédiates de mécontentement et de protestation généralisés que certains groupes peuvent manipuler pour perpétrer des actes terroristes.
Brutalization of peoples under foreign occupation and the use of State power to oppress and commit violence against innocent civilians, their homes, places of worship and honour were immediate causes of widespread discontent and protest which could be manipulated by certain groups to perpetrate terrorist acts.