Translation for "médecin agréé" to english
Médecin agréé
Translation examples
approved doctor
L'article 23.9 permet de <<requérir l'examen des enfants par un médecin agréé en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n'excède pas leurs forces.
Article 23.9 says that "children may be required to undergo an examination by an approved doctor to ensure that the work to which they have been assigned is not beyond them.
157. Et l'article 141 d'ajouter que l'inspecteur du travail peut requérir l'examen des enfants par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail qu'ils sont chargés d'exécuter ne dépasse pas leur force, et que cette réquisition est de droit, à la demande des intéressés.
157. Article 141 adds that the Labour Inspector may require children to be examined by an approved doctor in order to establish that the work they are asked to do is not beyond their strength, and that this requirement is a matter of right, at the request of the persons concerned.
424. En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, le salarié peut s'absenter de son poste.
424. Employees suffering from an illness duly confirmed by an approved doctor may take leave of absence.
Les sanctions appliquées en cas d'atteinte aux dispositions des articles 59 à 61 de la loi no 54 de 2002 sur la santé publique sont : une peine de prison ne pouvant être inférieure à un mois ni supérieure à un an ou une amende ne pouvant être inférieure à 250 dinars ni supérieure à 1 000 dinars, ou les deux peines à la fois, à quiconque est responsable d'une source ou d'un réseau de distribution d'eau, ou d'un réservoir, d'une station ou d'une usine de mise en bouteille d'eau potable qui vend ou distribue de l'eau polluée ou non traitée ou non conforme à la norme technique ou aux caractéristiques établies, au médecin agréé ayant soigné une personne atteinte d'une maladie épidémique et contagieuse qui n'a pas signalé au Ministère de la santé la maladie ou le décès de la personne concernée et au responsable de l'installation qui a enfreint les règles relatives à la gestion des déchets qui y sont produits; une peine de prison ne pouvant être inférieure à trois mois ni supérieure à deux ans ou une amende ne pouvant être inférieure à 500 dinars ni supérieure à 3 000 dinars, ou les deux peines à la fois, à toute personne responsable dans un hôpital ou dans un centre de soins de santé qui lance son activité avant d'avoir obtenu le permis et à quiconque exerce une profession ou un métier ou travaille dans la fabrication de produits médicaux ou sanitaires sans permis; et une peine de prison allant d'une semaine à un an ou une amende allant de 25 dinars à 500 dinars ou les deux peines à la fois, nonobstant toute autre peine plus lourde prévue dans d'autres dispositions légales, à quiconque enfreint toute autre disposition de cette loi, compte tenu du préjudice causé à la santé et de la fréquence de l'infraction.
The same penalty applies to any licensed physician who treats a person suffering from an infectious or contagious disease and does not notify the Ministry of Health of the person's illness or death and to any individual responsible for any facility who violates the conditions governing the management of medical waste resulting therefrom; imprisonment for a term of not less than three months and not more than two years or a fine of not less than 500 dinars and not more than 3,000 dinars or both for any person holding a position of responsibility in any hospital or treatment centre who practices therein before obtaining a licence and for any person who engages in any medical or health work, occupation, profession or trade without having obtained a licence; imprisonment of from one week to one year or a fine of from 25 five dinars to 500 dinars or both, without prejudice to any more severe penalty provided in any other legislation, for any person who violates any provision of the Act for which there is no textual stipulation, in respect of which the extent of the damage to health and any repetition of the offence shall be taken into consideration.
Des consultations parentales sont données par des médecins agréés ainsi que dans les centres de protection sociale des mineurs et dans les écoles des parents.
Parent counselling is carried out by licensed physicians, as well as in the context of child-welfare centres and parent schools.
Il est cependant soumis à la condition d'être constatée par deux médecins, et il doit être pratiqué par un médecin agréé et avoir lieu dans un établissement d'hospitalisation public ou privé agréé par l'État.
This situation must however be confirmed by two physicians, and the procedure must be performed by a licensed physician, in a public or private hospital licensed by the state.
a) Centre de soins intermédiaires : locaux utilisés par leur propriétaire, un gérant ou directeur offrant 24 heures sur 24, un lit, des repas, des soins personnels et des services de soins de santé et infirmiers élémentaires sous la supervision quotidienne d'une infirmière agréée et sous la direction d'un médecin agréé à trois personnes âgées ou plus résidant dans le centre et nécessitant des soins et une supervision, pour autant qu'elles n'aient, avec le propriétaire, le gérant ou le directeur du centre, aucun lien de consanguinité ou de parenté en-deçà du quatrième degré.
(a) Intermediate Care Facility: any premises which are utilized by its owner, operator, or manager to provide 24-hour accommodation, board, personal care, and basic health and nursing care services under the daily supervision of a licensed nurse and under the direction of a licensed physician to three or more older persons resident in that facility and dependent for their care and supervision and who are not related within a fourth degree of consanguinity or affinity to the owner, operator or manager of the facility;
Si nécessaire, l'Inspecteur du travail peut requérir l'examen des enfants par un médecin agréé, <<en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n'excède pas leurs forces>>.
Where necessary, a labour inspector may require the examination of children by a licensed physician "to ensure that the work they perform is not beyond their strength".
rétrogrades et barbares, mais l'Église exige un médecin agréé pour assister aux exorcismes.
backward and barbaric, but the Church requires a licensed physician to be present at all exorcisms.
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