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2. Les Rapporteurs pour les questions juridiques ont signalé qu'à sa dernière réunion tenue à Singapour du 21 au 25 avril 1997, l'Equipe de Rapporteurs pour les questions juridiques (LRT) avait révisé le programme de travail compte tenu du transfert des activités au CEFACT.
2. The Legal Rapporteurs, reported that at its last meeting in Singapore on 21 to 25 April 1997, the Legal Rapporteurs' Team (LRT) had revised the programme of work in view of the migration process.
227. Les activités de diffusion et de rediffusion en République de Lituanie, excepté de l'activité de diffusion et de rediffusion entreprise par la LRT (Radiotélévision lituanienne), exigent une licence.
227. Broadcasting and re-broadcasting activities in the Republic of Lithuania, except for the broadcasting and re-broadcasting activity carried out by LRT (Lithuanian Radio and Television), requires a licence.
A la prochaine réunion de la JRT, à Singapour, le projet de mandat et de programme de travail de la LRT serait élaboré.
At the next JRT Meeting in Singapore, the draft terms of reference and the draft programme of work of the LRT would be drawn up.
C'est en effet en 1995 seulement, par la loi nº 24557 sur les accidents et maladies du travail (LRT), que l'Argentine a mis en place un régime de prévention, d'indemnisation et de protection dans le cadre de la sécurité sociale.
It was in 1995, with the passing of the Occupational Risks Act (No. 24557) (LRT), that the country incorporated a system of prevention, protection and redress into its legal structure, within the framework of the social security system.
Au Royaume-Uni, des méthodes d'évaluation spécifiques sont utilisées pour les réseaux routiers, ferroviaires et les réseaux de métro légers rapides (LRT).
In the United Kingdom specific appraisal procedures are used for roads, railways and urban Light Rapid Transit (LRT) systems.
Des ressources analogues à celles qui sont actuellement fournies à la LRT seront mises à la disposition du LWG, étant entendu que leur montant sera réexaminé tous les 12 mois.
The same level of resources as those presently available to the LRT will be made available to LWG, subject to a review of this requirement every twelve months.
L'évaluation de la viabilité des LRT tient compte de mesures connexes de limitation du trafic urbain.
The LRT viability appraisal includes connected urban traffic restraint measures.
Compte tenu du fait que la LRT s'est efforcée, dans la mesure du possible, de ne pas recourir au CEFACT, ou plus exactement au WP.4, pour son travail et que le LWG sera extrêmement sollicité, les ressources suivantes sont demandées :
Recognising that the work of the LRT has, as far as possible, been without recourse to CEFACT, or indeed WP.4, and that the demands on the LWG will be considerable, the following resources are requested:
La LRT impose des règles aux syndicats en les obligeant:
1409. The LRA regulates trade unions by requiring that they:
Ils peuvent s'organiser sous le régime de la LRT, à la condition de satisfaire à la définition du terme <<employé>> utilisé dans la LRT.
They are entitled to organize under the LRA, provided that they meet the definition of "employee" under the LRA.
L'article 5 de la LRT énonce que quiconque est libre d'adhérer au syndicat de son choix et de participer à ses activités légitimes.
Section 5 of the LRA states that every person is free to join the trade union of his or her choice and to participate in its lawful activities.
La définition de syndicat dans la LRT inclut les syndicats internationaux et les fédérations ou confédérations syndicales.
The definition of trade union within the LRA includes an international union or a federation/council of unions.
La loi de 1998 sur le développement économique et sur la démocratie en milieu de travail (LDEDMT) a modifié la loi sur les relations de travail (LRT) en soustrayant à la compétence la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) l'accréditation automatique d'un syndicat malgré le résultat négatif d'un scrutin de représentation, lorsque l'employeur a contrevenu à la LRT.
1397. The Economic Development and Workplace Democracy Act, 1998 (EDWA) amended the Labour Relations Act (LRA) by removing the Ontario Labour Relations Board's (OLRB) ability to automatically certify a union, despite a negative worker vote, where the employer has contravened the LRA.
La seule restriction imposée par la LRT dans ce domaine vise le syndicat international qui mettrait un syndicat local sous tutelle.
1406. The sole restriction placed on this activity by the LRA is where an international union places a local under trusteeship.
L'article 5 de la LRT dispose que quiconque est libre d'adhérer au syndicat de son choix et de participer à ses activités légitimes.
Section 5 of the LRA establishes the legality of trade union membership and participation in its lawful activities.
Le secteur de l'agriculture, notamment, se distingue par l'incidence élevée de structures de propriété familiales qui sont incompatibles avec le régime de la négociation collective prévue dans la LRT.
The agricultural sector, in particular, is characterized by a high incidence of family ownership structures which are incompatible with the collective bargaining regime of the LRA.
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