Translation for "lois sur l'égalité" to english

Lois sur l'égalité

• equality laws

Translation examples

equality laws

:: Adoption de la loi sur l'égalité des sexes et la loi contre la violence familiale.
● Gender equality law and domestic violence law are adopted.

3. Loi sur l'égalité entre les sexes
3. Gender Equality Law

Les préparatifs sont en cours pour l'élaboration d'une loi sur l'égalité des sexes au Timor-Leste.
Preparatory processes were undertaken for the drafting of a gender equality law for Timor-Leste.

2010: Loi sur l'égalité entre les sexes.
2010: Gender Equality Law

2011: Loi sur l'égalité générale.
2011: General Equality Law

b) De procéder sans délai à l'adoption du projet de loi sur l'égalité des sexes;
(b) Expedite the adoption of the draft gender equality law;

Plans d'action nationaux et lois sur l'égalité entre les sexes
National plans of action and gender equality laws

En Bosnie-Herzégovine, un projet vise à faciliter l'application d'une loi sur l'égalité des sexes.
In Bosnia and Herzegovina, there has been a project to facilitate implementation of a gender equality law.

2. Plans d'action nationaux et lois sur l'égalité entre les sexes
2. National plans of action and gender equality laws