Translation for "limitations basées" to english

Limitations basées

• limitations based

Translation examples

limitations based

Les limitations basées sur l'emploi ou l'emploi probable des armes.
Limitations based on use or likely use.

L'absence de toute limite basée sur le poids laisse la porte ouverte au développement de sous-munitions pratiquement indétectables particulièrement dangereuses pour les civils, notamment pour les enfants, si elles n'explosent pas ou n'ont pas d'impact.
The lack of any limit based on weight left the door open for the development of minute, virtually undetectable submunitions that would pose a particular danger to civilians, especially children, if they failed to detonate on impact.

Nous tenons à signaler que le Canada s'engage d'ores et déjà à appliquer cinq de ces six principes, à savoir la responsabilité des États, les limitations expresses, les limitations basées sur l'emploi ou l'emploi probable des armes, les facteurs à prendre en considération et la transparence.
We would note that Canada already adheres to following five of these six principles -- the responsibility of States, express limitations, limitations based on use or likely use, factors to be taken into account and transparency.

En ce qui concerne les principes d'un traité sur le commerce des armes, les Fidji souscrivent aux principes rassemblés sous la forme d'un guide par le groupe des organisations non gouvernementales et regroupés en six grandes catégories : la responsabilité des États; les limitations expresses; les limitations basées sur l'emploi ou l'emploi probable des armes; les facteurs à prendre en considération; la transparence, et les contrôles exhaustifs.
In as far as the principles of an arms trade treaty are concerned, Fiji concurs with the principles compiled as a guide by the Group of Non-Governmental Organizations covering the six broad areas, namely: responsibilities of States; express limitations; limitations based on use or likely use; factors to be taken into account; transparency; and comprehensive control.