Translation for "lieu sur une base" to english

Lieu sur une base

• place on a base
• place on a basis

Translation examples

place on a basis

Les paragraphes 1 et 2 de la directive 5.2.5 reconnaissent la capacité de l'État successeur de formuler des réserves dans les cas où la succession a lieu sur la base, soit d'une notification de succession par un État nouvellement indépendant, soit d'une notification dans ce sens par un successeur autre en ce qui concerne un traité qui n'était pas en vigueur à l'égard du prédécesseur à la date de la succession d'États.
Paragraphs 1 and 2 of guideline 5.2.5 recognized the capacity of the successor State to formulate reservations in those cases where the succession took place on the basis of either a notification of succession by a newly independent State or a notification to that effect by a successor other than a newly independent State in respect of a treaty that was not in force for the predecessor State at the date of the succession of States.

Des cycles de consultation avec les parties prenantes et les experts pertinents des États membres et des pays candidats ont déjà eu lieu sur la base de documents de travail spéciaux établis par la Direction générale de l'environnement de la Commission.
Consultation rounds with relevant stakeholders and experts from member States and applicant countries have already taken place on the basis of ad hoc working documents prepared by the European Commission's Directorate-General for the Environment.

J'ai exprimé l'espoir que la visite pourrait avoir lieu sur la base énoncée dans ma lettre du 5 juin 1997.
I expressed my hope that the visit could take place on the basis set out in my letter of 5 June 1997.

Cependant, comme vous l'avez indiqué dans votre déclaration, Monsieur le Président, l'échange de vues qui a eu lieu sur la base du document de travail intitulé «L'orbite des satellites géostationnaires» (A/AC.105/C.2/L.192), qui a été présenté à la session du Groupe de travail de 1993, a été très fructueux et a fourni une bonne base aux travaux futurs du Groupe.
However, as you mentioned in your statement, Mr. Chairman, the exchange of views that took place on the basis of the working paper entitled "Geostationary satellite orbit" (A/AC.105/C.2/L.192), which was introduced at the 1993 session of the Working Group, was quite productive and provides a good basis for the Group's future work.

368. Sur le plan réglementaire, ces élections ont eu lieu sur la base de la Constitution du 14 octobre 1992 et de la loi no 92/003/PM du 8 juillet 1992 portant code électoral, modifiée par l'ordonnance no 93/02/PR du 16 avril 1993 et les lois no 97/15/PR du 15 septembre 1997 et no 99/001/PR du 12 février 1999.
368. From the regulatory standpoint, these elections took place on the basis of the Constitution of 14 October 1992, Act No. 92/003/PM of 8 July 1992 establishing an electoral code as amended by Ordinance No. 93/02/PR of 16 April 1993 and Acts Nos. 97/15/PR of 15 September 1997 and 99/001/PR of 12 February 1999.

76. Le groupe de travail intergouvernemental a pris note des débats fructueux qui ont eu lieu sur la base d'un plan de travail convenu.
The intergovernmental working group noted the positive discussions which took place on the basis of an agreed work plan.

Le dialogue constant et nécessaire entre les citoyens iraquiens et l'État qui les représente et les sert, aura lieu sur la base d'un système honnête, démocratique et représentatif.
The constant dialogue that is required between Iraqi citizens and the State that represents and serves them will take place on the basis of an honest, democratic and representational system.

Le Président légalement élu de la Republika Srpska ne peut être destitué de ses fonctions que par les citoyens qui l'ont élu en premier lieu, sur la base de la procédure envisagée par la loi et non pas par des fonctionnaires internationaux qui s'arrogent le droit de se placer au-dessus des plus hautes institutions juridiques et des citoyens de la Republika Srpska.
The legally elected President of Republika Srpska can be removed from office only by its citizens, who elected him in the first place, on the basis of the procedure envisaged by the law - not by international officers who take it upon themselves to be above the highest legal institutions and citizens of Republika Srpska.

92. La délégation a évoqué la loi sur la communication, en vertu de laquelle la radiodiffusion a lieu sur la base d'une autorisation accordée à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
The delegation made reference to the Communication law according to which broadcasting takes place on the basis of a licence granted through a competitive process.