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Les règles sont celles

• the rules are those

Translation examples

the rules are those

6. Le Groupe d'experts a recommandé de veiller, pendant la première phase de la période transitoire, à ce que les règles, surtout celles concernant les marges de solvabilité, soient simples et évidentes.
6. The Expert Group recommended that during the first phase of the transition, the rules, especially those related to solvency requirements, should be quite simple and clear.

Par ailleurs, ces traités devraient pouvoir instaurer d'autres règles que celles prévues dans le projet d'articles.
At the same time, such international treaties may establish other rules than those provided for in the draft articles.

L'enseignement dispensé aux étrangers et leur participation à des travaux de recherche sont régis par les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux étudiants polonais en vertu de ladite loi.
Education and participation in research by foreigners takes place according to the same rules as those applicable to Polish citizens laid down in the said Act.

Il est essentiel d’associer les dispositions des Règles à celles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
105. It is very important to combine the provisions of the Standard Rules and those contained in the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.

22. Les équipes chargées de l'examen se conformeront dans leurs travaux aux mêmes règles que celles énoncées aux paragraphes 9 et 10 de l'annexe de la décision 22/CMP.1.
22. Review teams will work under the same rules as those set out in paragraphs 9 and 10 of the annex to decision 22/CMP.1.

Il précise qu'il s'agit d'appliquer à la procédure publique les mêmes règles que celles qui régissent la procédure confidentielle d'examen des communications relatives à des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The point was to apply to the public procedure the same rules as those used in the confidential procedure for considering communications on violations of human rights and fundamental freedoms.

En conséquence, le projet de loi propose un <<procès annexe>> sur l'anonymat du témoin mené par la juridiction de jugement ellemême suivant les mêmes règles que celles que suivrait un magistrat instructeur.
In view of this, what is proposed in the bill is a "side trial" by the trial court itself on the anonymity of a witness, following the same rules as those followed by a Rechter Commissaris.

De plus, il semblerait équitable d'appliquer à ces entités les mêmes règles que celles que l'on applique aux sociétés.
It would also seem fair to apply to such legal persons the same rules as those applied to corporations.

Les activités d'entraînement au tir sont menées selon les mêmes règles que celles en vigueur dans l'équipe olympique américaine.
Marksmanship activities were conducted with the same rules as those used by the United States Olympic team.