Translation for "les impôts payés" to english

Les impôts payés

• taxes paid

Translation examples

taxes paid

570. M. Chaker Joudeh a parlé d'impôts payés par les agriculteurs :
570. Mr. Chaker Joudeh spoke about the taxes paid by farmers:

Les Tokélaou n'envisageaient pas de demander au Gouvernement néo-zélandais de leur reverser les impôts payés par les Tokélaouans vivant en Nouvelle-Zélande.
Tokelau would not, however, consider asking the Government of New Zealand to remit the taxes paid by Tokelauans living in New Zealand.

Ces traitements étaient financés presque exclusivement par les impôts payés à l'administration civile par les habitants de Gaza. (Jerusalem Post, 1er juin 1994)
Salaries came almost entirely from taxes paid to the Civil Administration by Gazans. (Jerusalem Post, 1 June 1994)

Une attestation relative aux impôts payés au titre des revenus déclarés sera exigée;
This must be documented by a certificate of tax paid on declared earnings;

Toute différence entre le montant remboursé à l'institution par l'État qui prélève l'impôt et l'impôt payé par le fonctionnaire est à la charge de l'institution.
Any discrepancy between the amount reimbursed by the taxing State to the organization and the tax paid by the staff member must therefore be borne by the organization.

Les autres recettes étaient en grande partie constituées par les impôts payés avec les fonds provenant de l'Accord dont avaient bénéficié les travailleurs et les consommateurs.
Much of the remaining revenues were taxes paid with Compact funds that had reached workers and consumers.

Comme mesure d'incitation, la Tunisie a réduit le montant de l'impôt payé par les employeurs au titre de leurs employés handicapés.
In Tunisia, the level of tax paid by employers for their employees with disabilities is reduced as a form of incentive.

Un montant de 58 890 dollars des États-Unis était dû par le Gouvernement rwandais au titre du remboursement d'impôts payés.
30. An amount of $58,890 was due from the Rwandan Government for the reimbursement of taxes paid.

L'objet de ce fonds serait de permettre de rembourser aux fonctionnaires et aux membres du Tribunal les impôts payés sur leurs émoluments.
The purpose of the fund would be to reimburse officials and members of the Tribunal for taxes paid in respect of their emoluments.