Translation for "les frais éventuels" to english

Les frais éventuels

• the possible expenses
• any costs

Translation examples

any costs

a) Lorsque les marchandises avaient déjà été fabriquées, l'indemnité recommandée correspond au prix prévu dans le contrat, déduction faite des frais éventuellement évités du fait que celuici n'a pu être mené à bien;
(a) Where the manufacture of the goods was completed, compensation is recommended for the contract price less any costs avoided by not having to complete the original contract.

a) Lorsque les marchandises avaient déjà été fabriquées avant l'interruption du contrat, le Comité a recommandé l'octroi d'une indemnité correspondant au prix prévu dans le contrat, déduction faite des frais éventuellement épargnés du fait que celuici n'avait pu être mené à bien;
(a) Where the manufacture of the goods was completed prior to the interruption, the Panel has recommended compensation for the contract price less any costs avoided by not having to complete the original contract; /

De plus, il devrait être précisé dans le projet de guide si les créanciers pourraient alors prétendre recouvrer sur la masse les frais éventuellement supportés pour engager l'action en annulation dans l'intérêt de celle-ci et si, dans l'affirmative, cette créance aurait un caractère prioritaire.
Furthermore, the draft Guide should establish whether creditors would be entitled to recover from the estate any costs borne in connection with the avoidance action brought in the interest of the latter and whether, if in the affirmative, that claim would be given priority.

Dans ce cas, le FNUAP a perdu à la fois le coût d'achat initial et les frais éventuels d'élimination des articles.
In this case, UNFPA had lost both the original purchase cost and any costs of disposal.

19) Faire supporter les frais éventuels liés au recouvrement d'une pension alimentaire payée avec retard ou impayée à la personne défaillante et non à celle qui reçoit le versement (ou, plus précisément, à l'enfant)
apply any costs of collection of late or defaulted payments on the payer, and not the payee (or, more accurately, the child)

L'étranger qui en est frappé est immédiatement reconduit de l'autre côté de la frontière aux fins de rapatriement, tous frais éventuels étant à charge du transporteur.
An alien subject to such a determination shall immediately be taken to the other side of the border for the purpose of repatriation, any cost being the responsibility of the transport company.