Translation for "le titulaire a" to english

Le titulaire a

• the holder has
• the holder

Translation examples

the holder has

La validité du certificat est renouvelée pour des périodes de cinq ans si son titulaire a réussi un test de contrôle durant l'année précédant l'échéance de son certificat.
The period of the validity of a certificate shall be extended from the date of its expiry for five years at a time where, during the year before its expiry, its holder has passed an examination.

L'autorisation peut être retirée s'il est établi que le titulaire a cessé de remplir les conditions exigées ou a commis une infraction.
Authorization may be withdrawn if it is established that the holder has ceased to fulfil the required conditions or has committed an offence.

a) Lorsque le titulaire a été condamné à une sentence exécutoire rendue par des autorités compétentes pour toute infraction passible d'une peine privative de liberté;
(a) When the licence holder has been convicted, by an enforceable sentence of competent authorities, of any offence punishable by a prison sentence;

Cette obligation n'est pas applicable lorsque des opérations sont effectuées sur un compte dont le titulaire a déjà établi son identité, sauf s'il y a lieu de croire que l'opération est liée à un blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.
On the other hand, the requirements concerning proof of identity in these situations shall not apply to transactions carried out to an account whose holder has already provided proof of identity unless it is suspected that the transaction is associated with money laundering or financing of terrorism.

Durant cette période, le titulaire a le droit de voyager en dehors du pays et d'y retourner autant de fois qu'il le souhaite.
During this period, the holder has the right to travel outside of the country and return thereto for as many times as he/she would wish.

Ce sceau ou ce cachet doit être apposé en regard d'une catégorie ou souscatégorie de véhicules seulement si le titulaire a le droit de conduire les véhicules en question.
This seal or stamp shall be affixed to the category or sub-category only if the holder has the right to operate the corresponding vehicles.

6. Lors du débat sur le libellé actuel du chiffre 1.8.3.16 concernant le renouvellement du certificat (... <<son titulaire a suivi des cours de formation complémentaire ou subi avec succès un examen...>>), il a été de nouveau confirmé que la méthode de revalidation était arrêtée par l'autorité compétente.
Discussing the existing text of 1.8.3.16 regarding the renewal of certificates (."its holder has followed refresher courses or passed an examination" .....) it was reconfirmed that the method of revalidation is decided by the competent authority.