Translation for "le service effectué" to english

Le service effectué

• the service performed

Translation examples

the service performed

Le service militaire volontaire est régi par la loi no 24.429, qui dispose qu'il s'agit d'<<un service effectué librement par tout Argentin, homme ou femme, qui a acquis la nationalité par filiation ou par naturalisation, dans le but de contribuer à la défense nationale>> (art. 1).
Voluntary military service is regulated by Act No. 24,429, which defines it as "service performed of their own free will by men and women of Argentine nationality -- whether by birth, by choice or by naturalization -- as a contribution to the national defence" (art. 1).

Relevant que le type de service effectué constitue un critère pour l'accès à certaines prestations sociales et à certains emplois, elle souhaite avoir des précisions à ce sujet.
Since the type of service performed constituted a criterion for access to certain social benefits and some jobs, she wished to receive clarification on that subject.

La Caisse peut négocier avec les nouvelles organisations affiliées les conditions auxquelles peuvent être prises en considération les années de service effectuées avant que le personnel n'adhère à la Caisse, cette possibilité étant subordonnée au paiement de tous les coûts actuariels (tels que déterminés par l'Actuaire-conseil et le Comité d'actuaires de la Caisse).
Agreements can be negotiated by the Fund with new member organizations for the recognition of past service performed by the staff joining the Pension Fund, but only on the basis of the payment of full actuarial costs (as determined by the Fund's consulting actuary and the Committee of Actuaries).

Les modalités du service militaire volontaire ont été définies dans la loi no 24429 que le Congrès a adoptée le 5 janvier 1995 et dont l'article premier dispose qu'il s'agit d' <<un service effectué librement par tout Argentin, homme ou femme, qui a acquis la nationalité par filiation ou par naturalisation, dans le but de contribuer à la défense nationale>>.
By Act No. 24,429, promulgated on 5 January 1995, Congress then regulated voluntary military service, defined in article 1 as "service performed of their own free will by men and women of Argentine nationality, whether by birth, by choice or by naturalization, as a contribution to the national defence ...".

La délégation ougandaise est déçue que le Comité mixte, plutôt que d'essayer de prendre sa décision par consensus, ait décidé de recourir à un vote pour ramener de 6,5 à 6 pour cent le taux d'intérêt applicable aux fins de la conversion de prestations périodiques en une somme en capital pour les périodes de service effectuées à compter du 1er janvier 2001, sous réserve que l'évaluation actuarielle au 31 décembre 1999 soit favorable.
Her delegation was disappointed that the Board, rather than work towards a consensus decision, had decided by a vote to lower the interest rate applicable to lump-sum commutations from 6.5 to 6 per cent with respect to contributory service performed as from 1 January 2001, subject to a favourable actuarial valuation as at 31 December 1999.

La procédure du contrôle industriel est définie conformément aux prescriptions énoncées dans les normes et règlements en matière de qualité et de sécurité alimentaires et les directives réglementaires et techniques en vigueur, avec prise en compte des spécificités et des conditions des travaux et des services effectués.
The procedures for monitoring during production are laid down in accordance with food quality and safety standards and rules and regulatory and technical documents, with due consideration for the characteristics and conditions of the work or service performed, and are approved by the relevant government supervisory bodies.

Il ne semble pas ressortir clairement du texte que le service effectué en dehors des camps militaires ait un caractère strictement civil.
It is not clear from the text whether service performed outside military camps is strictly civilian.

D'une façon générale, les autorités chypriotes estiment que l'écart entre la durée du service militaire et celle du service effectué par les objecteurs de conscience est raisonnable compte tenu de la situation dans l'île.
Generally speaking, the Cypriot authorities felt that the gap between the duration of military service and service performed by conscientious objectors was a reasonable one in view of the situation prevailing in the island.

Pour réaliser cette mission, le service effectue:
To meet this goal the service performs the following tasks:

"Le Comité mixte décide de ramener à 6 %, en ce qui concerne les périodes de service effectuées à compter du 1er janvier 1999, le taux applicable aux fins de la conversion en somme en capital et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale."
"The Board decides to change the rate applicable to lump-sum commutations to 6 per cent, with respect to contributory service performed as from 1 January 1999, and to report thereon to the General Assembly."