Translation for "le droit exclusif" to english

Le droit exclusif

• the exclusive right

Translation examples

the exclusive right

Les droits conférés par des brevets sont des droits exclusifs.
Patent rights are exclusive rights.

Les tribunaux jouissent du droit exclusif de rendre la justice.
Law courts have the exclusive right to the function of giving justice.

2. Droits exclusifs : Front nationaliste et intégrationniste (FNI)
2. Exclusive rights: FNI and Butembo Airlines

En cas de cession de droits exclusifs, le contrat doit être clair.
The contract must be clear in order to assign exclusive rights.

auxquelles des droits exclusifs ont été accordés
enterprises with exclusive rights

100. Les villages amérindiens ont des droits exclusifs sur leurs ressources forestières.
Amerindian villages have exclusive rights to their forest resources.

Ils confèrent temporairement des droits exclusifs.
IPRs temporarily confer exclusive rights.

entreprises auxquelles des droits exclusifs ont
enterprises with exclusive rights 57

En Lituanie, les tribunaux ont le droit exclusif d'administrer la justice et sont indépendants.
In Lithuania, the courts have the exclusive right to administer justice.

Nous avons le droit exclusif sur les 347 appartements.
We have the exclusive rights to all 347 units.

Le magazine "Life" leur a offert une bourse d'étude... contre le droit exclusif... de publier le récit de leur exploit.
Congratulatory telegrams are pouring in. Life Magazine has offered an education trust fund for the exclusive rights to the story of their daring exploit.