Translation for "le contrôle de l'activité" to english
Le contrôle de l'activité
Translation examples
control of the activity
- Commission nationale de contrôle des activités nucléaires.
- The National Commission for the Control of Nuclear Activities.
En coopération avec ces pays, il assure la prévention et le contrôle des activités terroristes.
Myanmar, in cooperation with the said countries is conducting prevention and control of terrorist activities.
(...) Le mot 'exploitant' s'entend d'une personne qui exerce le contrôle d'une activité visée à l'article premier."
(...) 'Operator' means the person who exercises the control of an activity referred to in article 1.
Bien plutôt, elle a été utilisée par d'autres membres qui veulent prendre le contrôle des activités de la Conférence du désarmement.
Rather, it was used by other members aiming at taking control of CD activities.
En revanche, la police s'est concentrée sur le contrôle des "activités subversives" sur Internet.
On the other hand, the police concentrated on the control over "subversive activities" on the Internet.
k) Le contrôle des activités de police par le ministère public (article 129, VII).
(k) The control over police activities by the Public Prosecution (art. 129, VII).
Contrôle des activités de la police
Control of police activity
C'est le ministère de la justice qui exerce directement un contrôle sur l'activité quotidienne des établissements pénitentiaires.
The direct control over the activity of penitentiary institutions is exercised by the Ministry of Justice.
Inscrire au budget national les activités du centre de recherche appliquée sur la pêche et de contrôle des activités de pêche
Including the centre for applied fishing investigation and control of fishing activities into the national budget.
f) L'ordonnance no 328/2006 du Président de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui régit la surveillance et le contrôle des activités du système d'assurance maladie;
(f) Order No. 328/2006 of the National Health Insurance House (NHIH) President, regulating monitoring and control activities in the health insurance system;
La Commission permanente des droits de l'homme et de la déontologie de la police, qui relève du Ministère de l'intérieur, est un mécanisme de surveillance et de contrôle des activités des agents des forces de l'ordre.
The Permanent Commission on Human Rights and Police Ethics (PCHRPE) within the Ministry of Interior constitutes a mechanism for monitoring and controlling activities of police officers.
iv) Mise en place du cadre réglementaire nécessaire pour contrôler les activités menées par des tiers à proximité des conduites, impliquant une prise de conscience de leurs responsabilités;
(iv) Providing the appropriate regulatory framework needed to control activities carried out by third parties in the vicinity of pipelines, including ensuring awareness of their responsibilities;
c) Suivre et contrôler les activités des institutions s'occupant de la protection des droits et intérêts légitimes de l'enfant qui portent ou pourraient porter préjudice à ces droits et intérêts;
(c) Monitors and controls activities of institutions acting in the field of protection of rights and legitimate interests of the child, that prejudice or might prejudice the rights and legitimate interests of the child;
Des programmes thématiques plus vastes renforceraient également l'aptitude de l'UNODC à gérer et à contrôler les activités et les procédures.
Larger thematic programmes would also enhance the capacity of UNODC to manage and control activities and procedures.
Dans ce contexte, les autorités moldoves espèrent que le Comité des droits de l'enfant comprendra que le Gouvernement n'était pas à même de contrôler les activités en Transnistrie.
In this context, Moldovan authorities hope that the Committee on the Rights of the Child will understand the inability of the Government to control activities in the Transnistrian region.
À ce jour, avec l'aide d'un cabinet-conseil, des progrès limités ont été enregistrés après la mise en place initiale d'un mécanisme de contrôle des activités pour six processus.
To date, limited progress has been achieved beyond the initial completion, with the assistance of a consulting firm, of a control activities framework for six business processes.
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