Translation for "la tenue des dossiers sur" to english
- keeping records on
- record keeping on
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Elles ont aussi diminué les coûts administratifs ainsi que la durée nécessaire à la collecte des primes, à la tenue des dossiers et à la communication avec les allocataires.
It also lowered the administrative costs and reduced the time needed to collect premiums, keep records and communicate with participants.
Il est indiqué que l'emploi temporaire d'administrateur chargé des demandes d'enregistrement (P-3) faciliterait le traitement des demandes conformément aux critères d'admissibilité fixés, la tenue des dossiers de demandes d'enregistrement présentées et traitées en vue d'établir des résumés des affaires et la mise à jour de la base de données du Registre.
It is indicated that the proposed additional temporary Claims Officer post (P-3) would facilitate the processing of claims in accordance with the established eligibility criteria, keeping records of claims submitted and processed for preparing case summaries and maintaining the Register's database.
Les prescriptions en matière de tenue des dossiers seront fixées par les Parties contractantes.
5.3. Record keeping Record keeping requirements to be decided by the Contracting Parties.
Elle fixe également la base organisationnelle de la protection du travail en fonction du niveau de développement social, économique et technique de la société pour tout ce qui concerne les organes et méthodes de contrôle, ainsi que pour les enquêtes et la tenue de dossiers concernant les accidents de travail et les risques de santé liés au travail.
It also determines the organizational basis of labour protection depending on the social, economic and technical development of the society, for supervisory bodies and methods, as well as for investigating and keeping records of occupational accidents and work-related health hazards.
Le Tribunal a imputé ces disparitions à un défaut de planification pendant le déménagement et à la non-tenue de dossiers sur les stocks.
The Tribunal attributed the cause to a lack of planning during the relocation and a failure to keep records of inventories.
Il est probable que la collecte systématique de renseignements sur la façon dont les sociétés militaires et de sécurité privées exécutent leurs tâches, la tenue de dossiers à jour et l'utilisation de ces données pour recenser les pratiques optimales et les enseignements tirés de l'expérience permettront, du moins dans une certaine mesure, d'éviter de faire affaire à l'avenir avec des sociétés dont les prestations ne sont pas satisfaisantes.
75. Systematically collecting information on the performance of private military and security companies, keeping records and using that information to identify best practices and lessons learned, is likely to contribute to avoiding contracting underperforming companies in future.
Cette vaccination obligatoire est régie par le Règlement relatif à l'immunoprophylaxie, à la chimioprophylaxie, aux personnes visées par ces mesures et à la tenue des dossiers et documents correspondants (<<Journal officiel de la République de Macédoine>> no 65 du 12 mai 2010).
This compulsory active immunisation is legally regulated with the "Rulebook on Immunoprophylaxis, Chemoprophylaxis, Persons Subject to These Measures, Manner of Conducting and Keeping Records and Documentation" ("Official Gazette of the Republic of Macedonia" No. 65 from 12 May 2010).
107. Conformément à la loi, le Ministère fédéral du travail et de la politique sociale a promulgué des règlements d'application, à savoir le Règlement sur l'évaluation de l'invalidité physique des victimes civiles de la guerre et l'évaluation de la perte de capacité de gain des membres de la famille des victimes civiles de la guerre dans le cadre de la mise en place des prestations, l'Instruction concernant les modalités de versement de prestations aux victimes civiles de la guerre et les modalités de tenue des dossiers des bénéficiaires (Journal officiel de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, no 56/06), et les Instructions sur la reconnaissance du statut de victime civile de la guerre (Journal officiel de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, no 62/06) élaborées en coopération avec des associations de victimes civiles de la guerre, de détenus des camps et de victimes de violences sexuelles.
107. In accordance with the Law, the Federal Minister of Labour and Social Policy enacted by-laws for the law enforcement, namely, the Rulebook on the Body Impairment Rating of the Civilian Victim of War and Earning Ability Loss Assessment of the Family Members of the Civilian Victims of War in the Proceedings of Exercising of the Entitlements, the Instruction on the Manner of Allowances Payment to the Civilian Victim of War, and the Manner of Keeping Records of Beneficiaries (FBH Official Gazette No. 56/06) and Instructions on the Recognition of the Status of Civilian Victims of War (FBH Official Gazette No. 62/06), which was drafted in cooperation with associations of civilian victims of war, camp detainees and victims of sexual abuse.
Par ailleurs, une identification appropriée des clients et la tenue de dossiers sont exigées.
Furthermore, proper identification of customers and record keeping are required.
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