Translation for "la négation du génocide" to english
- the denial of genocide
- genocide denial
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Translation examples
Demander instamment au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur la négation du génocide, reconnue par l'Organisation des Nations Unies comme une manœuvre ayant pour objet de compromettre la qualification du génocide en tant que crime par le droit international;
Urging the Human Rights Council to address the denial of genocide, as recognized by the United Nations, as an attempt to undermine the recognition of genocide as a crime under international law;
M. Nalbandian a souligné que la négation du génocide, de même que l'impunité, ouvraient la voie à la perpétration de crimes contre l'humanité.
Mr. Nalbandian stressed that denial of genocide, along with impunity, paved the way for the occurrence of crimes against humanity.
145. Par son arrêt en date du 7 novembre 2007, le Tribunal suprême a considéré que la négation du génocide, entendue au sens de la simple diffusion d'opinions et d'idées, aussi détestables et contraires à la dignité humaine soient-elles, ne peut être qualifiée d'infraction car elle ne comporte pas de réelle approbation des crimes commis et n'en fait pas l'apologie par l'expression d'une opinion positive; a donc déclaré inconstitutionnelle l'expression <<nie ou>> (<<La diffusion ... d'idées qui nient ou justifient les délits...>>) dans la première phrase de l'article 607, paragraphe 2, du Code pénal.
145. In its judgement of 7 November 2007, the Supreme Court ruled that the denial of genocide, understood to be the mere transmission of opinions and ideas on the subject, cannot be classified as an offence, even when those ideas are abominable and contrary to human dignity, as it does not entail actual approval of the criminal act or promote it through the expression of a positive view of it. Accordingly, the Constitutional Court declared the inclusion of the phrase "deny or" in the first paragraph of article 607.2 of the Criminal Code to be unconstitutional.
Pour ce qui est de la négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité au sens du paragraphe 4, deuxième partie, de l'article 261 bis, le Tribunal fédéral a estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la paix publique et que ces actes pouvaient donc porter atteinte à l'intégrité psychique d'un individu tout au plus de manière indirecte.
In the Court's opinion, denial of genocide or of other crimes against humanity, to which the second part of the fourth paragraph of the article refers, is a public order offence and can at most cause mental injury indirectly.
43. Certains États membres ont estimé que le document final sur les normes complémentaires devrait comprendre des mesures visant à lutter contre la négation du génocide, selon la définition qu'en donne l'Organisation des Nations Unies, comme tentative pour porter atteinte à la criminalisation du génocide en vertu du droit international.
43. Some member States consider that the outcome document on complementary standards should include measures to address the denial of genocide, as recognized by the United Nations, as an attempt to undermine the recognition of genocide as a crime under international law.
En ce moment même, un groupe de travail interne à l'administration fédérale examine l'extension des normes pénales à l'utilisation de symboles appelant à la discrimination raciale, ainsi qu'une formulation plus précise de l'infraction visée à l'article 261 bis, alinéa 4, 2e partie, du Code pénal (négation d'un génocide).
At this very moment an internal working group of the Federal Administration is studying the extension of the criminal legislation to the use of symbols calling for racial discrimination and the introduction of a more precise formulation of the offence referred to in the second part of the fourth paragraph of article 261bis of the Criminal Code (denial of genocide).
138. La loi portant modification du Code pénal de 2011 a introduit dans le droit pénal slovène une modification de l'infraction d'incitation publique à la haine, à la violence ou à l'intolérance (qui existait néanmoins depuis plusieurs décennies) concernant le discours de haine, y compris la négation du génocide.
The 2011 Act Amending the Criminal Code introduced into Slovenian criminal law a new version of the criminal offence of public incitement to hatred, violence or intolerance (which, however, had historically been present for decades), the content of which relates to hate speech, including the denial of genocide.
Enfin, l'idée de restreindre l'article 261 bis, notamment en ce qui concerne son alinéa 4 qui réprime la négation du génocide, a été abandonnée.
Another idea had been to restrict article 261 bis, in particular its paragraph 4, which punished the denial of genocide, but that idea had been abandoned.
Le 28 septembre, la Chambre des représentants de la Fédération a adopté un projet d'amendement au Code pénal de la Fédération visant à incriminer la négation du génocide.
34. On 28 September, the Federation House of Representatives adopted a draft amendment to the Federation Criminal Code that would criminalize the denial of genocide.
Adoption d'un projet de loi sur la négation du génocide par la Chambre
Adoption of draft genocide denial law by the Federation House of Representatives
En aucun cas, la négation du génocide ne saurait être tolérée.
Genocide denial would never be tolerated.
Criminalisation de la négation du génocide dans la Fédération
Genocide denial becomes a criminal offence in the Federation
Elles ont été accusées d'atteinte à la sûreté de l'État, de négation du génocide, de diffamation du Président et de sectarisme.
They were charged with crimes against national security, genocide denial, defamation of the President and divisionism.
56. Le Groupe de travail relève que l'accusation de négation du génocide qui avait été retenue contre Mme Uwimana a été rejetée par la Cour suprême.
56. The Working Group also notes that the charge of genocide denial was cleared by the Supreme Court as far as Ms. Uwimana's case is concerned.
Les représentants ont également évoqué l'adoption et la promulgation, par un certain nombre d'États, de lois contre la négation du génocide.
The speakers also referred to the introduction and enactment, by a number of States, of legislation to address genocide denial.
À cet égard, il a été souligné que des mesures concrètes pourraient être prises au niveau international pour s'attaquer efficacement à la négation du génocide.
In that regard, it was emphasized that practical measures could be taken at the international level to meaningfully address genocide denial.
34. Troisièmement, si le droit international autorise les autorités rwandaises à réprimer la négation du génocide, le propos de Mme Uwimana (<<Les Rwandais ont vécu longtemps avec cette haine et fini par s'entretuer après la mort de [l'ancien President] Kinani [Habyarimana]>>) ne constitue pas une négation du génocide.
34. Third, although the Rwandan authorities may lawfully restrict genocide denial under international law, Ms. Uwimana's expression ("Rwandans lived for a long time with this hatred until they ended up killing each other after [former President] Kinani [Habyarimana]'s death") does not constitute genocide denial.
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