Translation for "la comparabilité des prix" to english

La comparabilité des prix

• price comparability

Translation examples

price comparability

c) Que l'Argentine a agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4 de l'Accord antidumping en ne tenant pas dûment compte des différences dans les caractéristiques physiques affectant la comparabilité des prix;
(c) Argentina acted inconsistently with Article 2.4 ADA by failing to make due allowance for differences in physical characteristics affecting price comparability;

Ensuite, il est requis à l'article 2.4 de tenir dûment compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences dans les conditions de vente, dans la taxation, dans les niveaux commerciaux, dans les quantités et les caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est aussi démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix.
Article 2.4 goes on to require that due allowance shall be made in each case, on its merits, for differences which affect price comparability, including differences in conditions and terms of sale, taxation, levels of trade, quantities, physical characteristics, and any other differences which are also demonstrated to affect price comparability.

Il convient de souligner que l'article 2.4. est libellé en termes non exhaustifs et qu'il impose de tenir compte de toute différence dont il est démontré qu'elle affecte la comparabilité des prix.
It must be emphasised that the wording of Article 2.4 is open-ended and requires allowance for any difference demonstrated to affect price comparability.

En outre, des règles détaillées peuvent être nécessaires pour ce qui est de la prise en compte des différences qui influent sur la comparabilité des prix.
In addition, further detailed rules may be necessary with regard to taking into account differences that affect price comparability.

Il sera dûment tenu compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences dans les conditions de vente, dans la taxation, dans les niveaux commerciaux, dans les quantités et les caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est aussi démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix.
Due allowance shall be made in each case, on its merits, for differences which affect price comparability, including differences in conditions and terms of sale, taxation, levels of trade, quantities, physical characteristics, and any other differences which are also demonstrated to affect price comparability.

Si [...] la comparabilité des prix a été affectée, les autorités établiront la valeur normale à un niveau commercial équivalant au niveau commercial du prix à l'exportation construit, ou tiendront dûment compte des éléments que le présent paragraphe permet de prendre en considération.
If...price comparability has been affected, the authorities shall establish the normal value at a level of trade equivalent to the level of trade of the constructed export price, or shall make due allowance as warranted under this paragraph.

À cet égard, il est à noter que certains utilisateurs traditionnels des mesures antidumping imposent dans la pratique au défendeur d'apporter la preuve des différences qui peuvent exister concernant les niveaux de commerce ou d'autres conditions commerciales influant sur la comparabilité des prix.
In this regard, it is noted that certain traditional users of anti-dumping measures in practice place the burden of proof squarely on the respondent with respect to demonstrating differences in terms of levels of trade or other trade and business conditions affecting price comparability.

Si, dans ces cas, la comparabilité des prix a été affectée, les autorités établiront la valeur normale à un niveau commercial équivalant au niveau commercial du prix à l'exportation construit, ou tiendront dûment compte des éléments que le présent paragraphe permet de prendre en considération.
If in these cases price comparability has been affected, the authorities shall establish the normal value at a level of trade equivalent to the level of trade of the constructed export price, or shall make due allowance as warranted under this paragraph.

Les Amis des négociations ont également présenté une proposition connexe à propos des ajustements à réaliser pour tenir compte des différences qui affectent la comparabilité des prix, afin que les autorités établissent une comparaison équitable entre le prix à l'exportation ou le prix à l'exportation construit et la valeur normale.
The Friends also have a related proposal addressing the allowances that are being made for differences that affect price comparability, to ensure that authorities make a fair comparison between export price/constructed export price and the normal value.