Translation for "l'constitueraient" to english

L'constitueraient

• constitute the

Translation examples

constitute the

Les deux documents pris ensemble constitueraient le rapport de l'État partie.
These two documents combined would constitute the State party's report.

Les enfants constitueraient un tiers de l'effectif des milices d'autodéfense.
It is estimated that children constitute one third of the total self-defence militias.

Les anciens paragraphe 1 à 4 constitueraient l’introduction de la proposition.
Former paragraphs 1 to 4 would constitute the introduction to the proposal.

Ces actes constitueraient des crimes de guerre et même des crimes contre l'humanité.
These acts would constitute war crimes and may amount to crimes against humanity.

254. Nombre des faits allégués, s'ils se révélaient exacts, constitueraient des infractions pénales.
254. Many of the allegations, if true, would constitute criminal offences.

un projet de tableaux qui constitueraient le document de base du débat sur le redressement et l'imputation.
presents a proposed design of tables that would constitute the basic documents for the discussion on editing and imputation.

Ces experts nationaux constitueraient la majorité des membres de chaque équipe.
These national experts would constitute a majority on each team.

Ces violations constitueraient également des crimes de guerre.
Such violations also constitute war crimes.

Ces "certificats" constitueraient des engagements unilatéraux juridiquement contraignants en vertu du droit international;
These "certificates" would constitute binding unilateral commitments under international law;

S'agit-il d'apatrides, qui constitueraient ainsi le troisième groupe de population par sa taille?
Were they stateless persons, who would then constitute the third largest population group?