Translation for "juge au procès" to english

Juge au procès

• judge at trial
• trial judge

Translation examples

trial judge

Le juge du procès avait jugé que l'accusé faisait preuve d'aveuglement volontaire à l'égard du fait que la fomentation de haine était une conséquence presque certaine de ses gestes.
The trial judge found that the accused was wilfully blind to the fact that the promotion of hatred was a substantially certain consequence of his acts.

L'accusé a contesté la déclaration de culpabilité en raison des instructions du juge du procès, qui avait dit au jury de ne pas tenir compte d'une preuve d'expert sur la religion et la culture islamiques.
The accused contested the conviction on the basis that the trial judge had instructed the jury not to consider evidence of an expert on Islamic religion and culture.

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a statué que le juge du procès avait commis une erreur en omettant de désigner l'agression comme une << infraction grave avec violence >>.
The New Brunswick Court of Appeal held that a trial judge had erred by failing to characterize the assault as a "serious violent offence."

a) En vertu de l'article 78, paragraphe 3, de la Constitution, lorsqu'une personne est condamnée à mort, le juge du procès doit communiquer un rapport écrit sur l'affaire au Gouverneur général;
(a) Under section 78 (3) of the Constitution the trial judge must send the report of the trial to the Governor General whenever there has been a conviction for murder returned;

Taylor (1998), 122 C.C.C. (3d) 376, selon laquelle il n'y a pas lieu d'exclure automatiquement le cercle de détermination de la peine dans les cas d'agression sexuelle grave, mais elle a précisé que le juge du procès devrait à tout le moins, dans un tel cas, se prononcer sur l'opportunité de recourir ou non à un cercle de détermination de la peine.
While the Court agreed with the decision in R. v. Taylor (1998), 122 C.C.C. (3d) 376, that a serious sexual assault does not automatically rule out a sentencing circle, it asserted that such an assault should at least require the Trial Judge to address whether or not a sentencing circle should be used.

Il s'ensuit que le Procureur ne peut pas faire valoir ces renseignements pendant le procès et que le juge du procès (qui est un autre juge que celui de la Cour fédérale qui a statué sur la demande introduite en vertu de la loi sur la preuve au Canada n'a pas communication de ces renseignements.
Thus, the prosecutor cannot use the information in the course of the trial and the trial judge (who is a different judge than the Federal Court judge that ruled on the Canada Evidence Act application) does not have access to the information.

Il a été noté que les juges du procès avaient toute discrétion pour adapter cette prescription s'ils considéraient que, ce faisant, ils donnaient la meilleure indication possible aux jurés et la présentation la plus juste des problèmes de fond.
It was noted that trial judges had full discretion to adapt the direction if they considered that by doing so it would provide the best guidance to a jury and the fairest representation of the issues.

Il était auparavant posé pour condition qu'une personne reconnue coupable obtienne un certificat du juge du procès ou une autorisation de la chambre criminelle de la cour d'appel pour former un recours devant cette cour.
The requirement that a convicted person must obtain a certificate from the trial judge or leave from the Court of Criminal Appeal in order to appeal to that Court has been removed.

L'Article 47.6 stipule qu'après que l'inculpation a été prononcée, toute partie lésée qui ne disposerait pas des moyens suffisants pour supporter la charge financière liée à l'introduction d'un recours en dédommagement peut être représentée par un avocat nommé, avant le procès, par le juge d'avant-procès sur demande du procureur ou par le président de la cour à la demande de ce dernier au stade de la procédure.
Section 47 para. 6 provides that after an indictment has been filed, the injured party who does not have sufficient means to bear the costs of lodging a damage claim may be appointed a lawyer by a pre-trial judge at the pre-trial stage on a prosecutor's motion, or by the presiding judge of the panel of his/her own motion at the judicial proceedings stage.