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Jour de la publication

• day of publication
• date of publication

Translation examples

day of publication

Sur ces 49 demandes, 44 ont été jugées définitives 15 jours après leur publication.
Of these 49 requests, 44 were considered final 15 days after publication.

Tenir compte de la disposition finale 5 qui stipule que cette modification entrera en vigueur le jour suivant sa publication, à savoir le 27 novembre 2003.
Note final disposition 5, whereby this amendment shall enter into force on the day after publication, i.e., 27 November 2003.

Les trois jours de débat public s'achèveraient par une discussion sur les évaluations des partenariats susmentionnés et sur la méthodologie à suivre pour appliquer les critères.
The three days of public deliberations would be concluded with a discussion on the assessments of the aforementioned partnerships and on the methodology for the application of the criteria.

Elles seront constituées dans les 90 jours suivant la publication de la décision pertinente.
They will have to be set up within 90 days following publication of the decision.

Sur ces 41 demandes, 38 ont été jugées définitives 15 jours après leur publication.
Of these 41 requests, 38 were considered final 15 days after publication.

À ce jour, les pouvoirs publics n'accordent que des aides financières partielles en faveur de ces projets et programmes privés (voir aussi N. 122 supra).
To this day, the public authorities grant only partial funding to these private projects and programmes (see also para.122 above).

Des référendums peuvent être organisés dans les trente jours suivant la publication d'une décision parlementaire.
Referenda may be called within 30 days of publication of the parliamentary resolution.

date of publication

Le présent décret sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur trois jours après sa publication.
This Decree shall be published in the Official Gazette and shall enter into force three months after the date of publication.

74. Attaché à la diffusion la plus large possible d'informations sur l'Organisation des Nations Unies et des ressources du droit international, le Gouvernement néo-zélandais a sensiblement progressé au cours de l'année écoulée dans la mise à jour de la publication de tous les traités auxquels la Nouvelle-Zélande est partie.
74. In token of its commitment to the widest practicable dissemination of United Nations information and international legal resources, his Government had made significant progress in the past year in bringing up to date the publication of all treaties to which New Zealand was a party.

À ce jour, le ministère public a fait état de 29 condamnations fermes et définitives et sept acquittements, également définitifs.
To date, the public prosecutors' offices have reported 29 convictions with final and absolute effect, as well as 7 acquittals with final and absolute effect.

Avec ces outils en place, le Mécanisme mondial a mis au point la documentation requise, qui à ce jour comprend des publications sur le concept de stratégie d'investissement intégrée et les modalités d'intervention dans les pays (voir http://www.global-mechanism.org/fr).
With those tools in place, the GM has finalized the necessary documentation, which to date includes publications on the concept of the IFS and the country engagement modalities (see <http://www.global-mechanism.org>).