Translation for "intertemporalité" to english

Intertemporalité

• intertemporal
• intertemporal law
• inter- temporality
• intertemporal law turn

Translation examples

intertemporal

On avait également avancé que les obligations en matière de droits de l'homme revêtaient un caractère progressif et qu'en conséquence le principe de l'intertemporalité ne s'appliquait pas à leur cas.
It had also been suggested that human rights obligations had a progressive character and that therefore the intertemporal principle did not apply to them.

Le principe de l'intertemporalité s'appliquant également à toutes les obligations internationales, il ne peut y avoir de dérogation au paragraphe 1 du projet d'article 18.
As the principle of intertemporality applied equally to all international obligations, there could be no exceptions to draft article 18, paragraph 1.

Il énonce le principe juridique fondamental de l’intertemporalité tel que celui-ci s’applique à la responsabilité des États.
It states the basic principle of the intertemporal law as it applies to State responsibility.

On peut soulever la même objection en se référant au principe d’intertemporalité énoncé à l’article 18 (5).
A similar objection can be made by reference to the intertemporal law as provided in article 18 (5).

Le paragraphe 1 posait le principe général de l'intertemporalité du droit dans le domaine de la responsabilité des États.
Paragraph 1 set out the general principle of intertemporal law in the field of State responsibility.

Ces obligations systématiques ont une importance suffisante en droit international pour justifier un traitement spécial, à la fois en ce qui concerne le moment où les violations ont été commises et l’application du principe d’intertemporalité.
Such systematic obligations are important enough in international law to justify special treatment, both in terms of the time of their commission and the application of the intertemporal law.

Le principe fondamental de l'intertemporalité du droit n'en devant pas moins être maintenu, le Rapporteur spécial proposait une formule en ce sens dans le nouveau texte de l'article 18.
The basic principle of intertemporal law should nevertheless be retained and he had proposed a formulation for that in the new text of article 18.

Il n’est donc pas absolument certain que le principe d’intertemporalité s’applique et son applicabilité peut dans une certaine mesure être appréciée subjectivement.
The issue of intertemporal law is thus made uncertain and to some extent subjective.

La distinction entre fait complexe et fait composé est fonction de la notion non spécifiée de «cas», or, cette distinction a d’importantes conséquences eu égard au principe de l’intertemporalité.
The distinction between complex and composite acts depends on the unspecified notion of a “case”, yet important consequences in terms of the intertemporal law turn on the distinction.

Mais il s'agissait là, selon le Rapporteur spécial, d'une obligation indépendante de l'obligation conventionnelle et elle ne faisait donc pas exception au principe de l'intertemporalité du droit.
But, he noted, that was an obligation independent of the treaty obligation and thus did not form an exception to the intertemporal principle.