Translation for "inspecteurs d'état" to english

Inspecteurs d'état

• state inspectors

Translation examples

state inspectors

94. Un inspecteur d'État pour l'environnement (art. 26 à 29) a été nommé et chargé de vérifier pour le compte de l'État que les lois et autres actes normatifs sont bien respectés en ce qui concerne les problèmes environnementaux et l'utilisation des ressources naturelles.
The State Inspector on Ecology (arts. 26-29) was appointed to exercise State control over respect for laws and other normative acts with respect to environmental problems and the utilization of natural resources.

En outre, les inspecteurs d'État qui contrôlent le respect des normes juridiques en la matière sont investis de l'autorité suprême pour ordonner l'arrêt immédiat d'activités impliquant des matières nucléaires lorsqu'il est décelé une utilisation non autorisée de celles-ci ou une quelconque violation des dispositions relatives à la comptabilité et au contrôle, et lorsque les responsables de l'installation concernée n'ont pas pris immédiatement les mesures correctives voulues, indépendamment des mesures administratives ou pénales engagées dans chaque cas.
In addition, State inspectors who monitor compliance with legal norms in this area are vested with maximum authority to order the immediate halting of operations with nuclear material when an unauthorized use of such material is detected or when any violation of accounting and control provisions occurs, or when the relevant corrective measures have not been taken immediately by the management of the facility, independently of any administrative or criminal proceedings that may be required in each case.

Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de la Fédération de Russie, M. Victor Kiryanov, Inspecteur d'État en chef de la sécurité routière.
The Acting President: I now give the floor to the representative of the Russian Federation, Mr. Victor Kiryanov, Chief State Inspector of Traffic Safety.