Translation for "initialement déposé" to english

Initialement déposé

• originally deposited
• originally filed

Translation examples

originally deposited

Si, et dans la mesure où, on autorise la restitution de certificats individuels, chaque déposant n'a le droit de demander que le même nombre (dans le cas d'actions) ou le même montant (dans le cas d'obligations) de certificats du même type que ceux qu'il a initialement déposés.
If and in so far as redelivery of specific certificates is admitted at all, each depositor is merely entitled to request redelivery of the same number (in the case of shares) or the same amount (in the case of bonds) of the kind of securities certificates originally deposited by it.

originally filed

Lorsque l'AOC a initialement déposé sa réclamation, elle estimait le coût de remplacement à USD 4 616 091.
When AOC originally filed its claim, the replacement cost was estimated to be USD 4,616,091.

558. Dans la plupart des réclamations gouvernementales telles qu'elles ont été initialement déposées, les intérêts étaient calculés sur la période allant du 26 février 1991 au 1er mai 1994.
In most of the Government’s claims as originally filed,[clxxvii] a claim for interest was calculated for the period from 26 February 1991 to 1 May 1994.

8. Le présent rapport prend également en considération 30 réclamations - que le Comité a examinées et au sujet desquelles il a formulé des recommandations - déposées par des personnes physiques pour des pertes subies par des entreprises non constituées en société, d'un montant inférieur à USD 100 000 qui étaient initialement déposées dans la catégorie <<E>>, mais que le Secrétaire exécutif a ultérieurement transférées dans la catégorie <<D>> pour être réglées conformément aux méthodes applicables à la catégorie <<C>>.
This report also includes the Panel's review and recommendations in respect of 30 claims filed by individuals for losses sustained by unincorporated businesses for amounts under USD 100,000 that were originally filed as category "E" claims, but were subsequently transferred by the Executive Secretary to category "D" for determination in accordance with the category "C" methodology.

15. Les réclamations de la vingttroisième (A) tranche ont été sélectionnées parmi un ensemble d'environ 350 réclamations <<indépendantes>> (comprenant à la fois des demandes initialement déposées dans la catégorie <<D>> et les réclamations <<C>> dissociées dont il est question cidessus au paragraphe 7) de façon à constituer un échantillon représentatif de ce type de réclamations.
The instalment twenty-three (A) claims were selected from the population of approximately 350 "stand alone" claims (including both claims originally filed in category "D" and the deferred category "C" claims referred to in paragraph 7 above) to present a representative sample of claims in this claims population.

La troisième réclamation <<E4>> ordinaire avait été initialement déposée par un requérant koweïtien dans le cadre d'une demande d'indemnisation de la catégorie <<D>>.
The remaining regular "E4" claim was originally filed by a Kuwaiti claimant as part of a category "D" claim.