Translation for "individu identifiable" to english

Individu identifiable

• identifiable individual

Translation examples

identifiable individual

c) Le service de statistique peut utiliser des données d'individus identifiables issues de diverses séries de données administratives qui sont conservées conformément à la loi ou avec l'accord écrit des personnes concernées.
(c) The statistical office may make use of identifiable individual data from various administrative data collections which are kept on a legal basis or upon written consent of the individual.

Le DNA collecté et analysé à des fins médicales ne devrait pas être automatiquement disponible pour d'autres usages, notamment la recherche, si ce DNA peut être rattaché à un individu identifiable.
DNA collected and analysed for health-care purposes should not automatically be available for further uses, including research, if the DNA can be linked to an identifiable individual.

713. L'Arabie saoudite reconnaît que le chiffre de 1 397 ne correspond pas à des individus identifiables.
Saudi Arabia acknowledges that the figure of 1,397 does not represent identifiable individuals.

Le premier "code de pratique" publié dans le contexte de la loi a été le code (provisoire) de protection des renseignements médicaux (1993) (Health Information Privacy Code (Temporary)) qui traite des renseignements médicaux détenus par un service de santé sur un individu identifiable.
The first "Code of Practice" to be issued under the Act was the Health Information Privacy Code 1993 (Temporary), which applies to health information relating to an identifiable individual held by a health agency.

La divulgation des renseignements à caractère personnel, à savoir les renseignements concernant un individu identifiable et relevant d'une institution gouvernementale, peut faire l'objet de restrictions et est soumise aux dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels ou des dispositifs équivalents existant au niveau des provinces et des territoires.
Personal information, which consists of information about identifiable individuals held by government institutions, raises privacy issues and is subject to the federal Privacy Act, or similar regimes that exist in the provinces and territories.

Les normes relatives aux renseignements devant figurer sur les listes ne devraient pourtant pas être rigoureuses au point d'empêcher l'inscription d'individus identifiables.
Nevertheless, the information standard for listings should not be set so high as to bar the inclusion of identifiable individuals.