Translation for "il enchâssé" to english

Il enchâssé

• he enshrined
• it enshrined

Translation examples

it enshrined

La Saskatchewan s'appuie sur les lois provinciales et nationales pour faire respecter tous les droits enchâssés à l'article 12.
1135. Saskatchewan is guided by provincial and national health legislation to attain all of the rights enshrined in Article 12.

La garde des enfants n'est pas régie par le statut matrimonial des parents, mais par les principes enchâssés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
Custody of children was not governed by the marital status of the parents, but by the principles enshrined in the Convention on the Rights of the Child.

En Colombie, les principes de la parité des sexes et de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes sont enchâssés dans la Constitution.
30. In Colombia, the principles of gender equality and equal opportunity for men and women were enshrined in the Constitution.

Le principe d'égalité des hommes et des femmes est déjà enchâssé dans la Constitution, adoptée quelque 30 ans avant que les Samoa ne ratifient la Convention.
The principle of gender equality was already enshrined in the Constitution, adopted some thirty years before Samoa's ratification of the Convention.

Les droits des enfants à l'éducation, aux soins de santé et à la protection sont enchâssés dans la Constitution du Qatar et dans la législation pertinente.
The Qatari Constitution and relevant legislation enshrined children's rights to education, health care and protection.

Autant qu'elle se souvienne, ces dispositions qui sont enchâssées dans la Constitution, n'ont fait l'objet d'aucune contestation juridique.
To the best of her knowledge, there had been no legal challenge to those provisions, which were enshrined in the Constitution.

Le Suriname est partie aux instruments les plus importants en cette matière, qui sont énumérés dans le rapport, et dont les principes sont enchâssés dans sa constitution.
Suriname was a party to the most important human rights instruments, listed in the report, and their principles were enshrined in its Constitution.

56. Mme Flore (Côte d'Ivoire) déclare que l'éducation est un des droits qui sont enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
56. Ms. Flore (Côte d'Ivoire) said that education was one of the rights enshrined in the Universal Declaration of Human Rights.

En réponse au point 11, l'intervenante déclare que le principe fondamental de l'égalité se trouve enchâssé dans l'article 11 de la Constitution.
16. In reply to question 11, she said that the fundamental principle of equality was enshrined in article 11 of the Constitution.

Les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont enchâssées dans la Constitution et le droit philippins.
The provisions of the International Covenant on Civil and Political Rights are enshrined in the Philippine Constitution and other domestic laws.