Translation for "groupe constitué" to english

Groupe constitué

• group formed
• group consisting

Translation examples

group formed

Groupes de travail/réunions de rapporteurs: groupes constitués pour accomplir dans un délai déterminé une tâche spécifique confiée par l'organe principal.
- Working groups/ meetings of rapporteurs: groups formed to achieve a specific task given by the parent body with a time-limited mandate.

Le taux de pauvreté du groupe constitué par les personnes de référence de plus de soixante-cinq ans est de 22,4 %.
The poverty rate for the group formed by reference persons over 65 is 22.4 per cent.

La mission a constaté qu'un grand nombre des 1 150 groupes constitués au cours de l'année écoulée étaient sur la bonne voie.
The mission noted that a large number of the 1 150 self-reliance group formed within the past year were already showing signs of moving towards maturity.

Groupes de travail: groupes constitués afin d'accomplir une tâche spécifique qui leur est confiée par l'organe dont ils relèvent (en général dans un délai d'un à trois ans).
- working groups: groups formed to achieve a specific task given by the parent body (usually within 1-3 years)

4. Lorsque l'auteur du fait incriminé agit à des fins commerciales ou en tant que membre d'un groupe constitué en vue du blanchiment systématique de capitaux, la peine privative de liberté est aggravée et sa durée maximale portée à 10 ans.
4° When the perpetrator acts as a dealer or as a member of a group formed for the purpose of the ongoing practice of money-laundering, the term of imprisonment may be increased to 10 years.

b) Le Conseil de coordination des droits de l'homme (CCDH), créé le 10 décembre 2005 à Luanda, est un groupe constitué de plusieurs organisations de la société civile angolaise s'occupant des droits de l'homme.
(b) The Human Rights Coordination Council (CCDH), created on 10 December 2005 in Luanda, is a group formed by several human rights organizations from Angolan civil society.

113. Le Gouvernement fédéral a mis en place un groupe de travail interministériel sur le modèle du groupe constitué en 2007 pour élaborer le premier Plan.
113. The federal government established an Inter-Ministerial Working Group along the lines of the group formed in 2007 to prepare the 1st Plan.

Le FNUAP a fait partie du groupe constitué par l'équipe de pays des Nations Unies au Népal pour examiner le projet de directives du Groupe des Nations Unies pour le développement sur les questions autochtones.
7. UNFPA participated in the group formed by the United Nations country team in Nepal to review the draft United Nations Development Group guidelines on indigenous peoples' issues.

Quand un groupe constitué en marge de la loi utilise la force armée pour arriver à ses propres fins, on peut difficilement reconnaître à ses membres le statut de combattants bénéficiant de la protection des lois militaires.
When a group formed outside the law used force to attain its ends, its members could hardly be granted the status of combatants enjoying the protection of military law.

group consisting

«Organisation s’entend de tout groupe constitué d’un nombre important de personnes, quels qu’en soient les objectifs déclarés.
Paragraph 2 “Organization” means any group consisting of a larger number of persons, whatever their declared objectives.

Il se félicite également de la proposition relative à la création d'un groupe constitué de la CNUCED, de l'OMC et des institutions de Bretton Woods.
It also welcomed the proposed establishment of a group consisting of UNCTAD, WTO and the BWIs.

A cet égard, les propositions avancées par le groupe constitué du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis lui semblent prématurées.
In that regard, the proposals made by a group consisting of Canada, Australia, New Zealand and the United States seemed premature.

Ce groupe, constitué de fonctionnaires des différents services gouvernementaux pertinents et de représentants d'organisations à but non lucratif actives dans ce domaine, a produit un ensemble de recommandations pour assurer l'équité entre les sexes.
The group consisted of civil servants from various government departments and representatives of non-profit organisations with relevant experience in the field. This resulted in an advisory memorandum aimed at promoting gender equality.

Le Gouvernement définit la famille comme tout groupe constitué d'un ou de plusieurs adultes responsables du suivi et de l'éducation d'un ou de plusieurs enfants.
The Government's definition of the term "family" is any group consisting of one or more adults who are responsible for looking after and bringing up one or more children.

Le Comité note avec inquiétude le manque - en particulier dans la zone métropolitaine d'Helsinki - de logements accessibles aux sansabri, groupe constitué essentiellement d'alcooliques, de toxicomanes, de victimes de la violence au foyer et de malades mentaux.
444. The Committee notes with concern the lack of affordable accommodation, especially in the Helsinki metropolitan area, for the homeless, a group consisting mainly of alcoholics, drug abusers, victims of domestic violence and the mentally ill.

534. À la demande d'un groupe constitué de la KANUKOKA (Association des autorités locales) et du Ministère des affaires sociales, la KANUKOKA a mené en 2002 une étude des besoins en capacité d'accueil des établissements de placement, dont l'idée est née du constat que plusieurs administrations n'avaient pu placer des enfants en établissement faute de places disponibles.
534. Upon request from a cooperation group consisting of KANUKOKA (the Association of Local Authorities) and the Ministry of Social Affairs, KANUKOKA carried out a study in 2002 looking into the need for residential institution capacity. The background was that, due to a shortage of places available, several local authorities have been unable to place children in residential institutions.

18. Le Comité note avec inquiétude le manque - en particulier dans la zone métropolitaine d'Helsinki - de logements accessibles aux sansabri, groupe constitué essentiellement d'alcooliques, de toxicomanes, de victimes de la violence au foyer et de malades mentaux.
The Committee notes with concern the lack of affordable accommodation, especially in the Helsinki metropolitan area, for the homeless, a group consisting mainly of alcoholics, drug abusers, victims of domestic violence and the mentally ill.