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Fourni sur la base de

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Le projet de rapport de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement devrait fournir une bonne base de départ aux négociations.
The draft outcome document for the Follow-up International Conference on Financing for Development should provide a good basis for starting negotiations.

Le Secrétariat a fourni une solide base de discussion.
The Secretariat has provided a concrete basis for discussion.

b) Compléments d'information à fournir sur la base d'une liste de questions à traiter ou à la demande expresse du Comité;
(b) Supplementary information to be provided on the basis of a list of issues or at the specific request of the Committee; and

Le prochain Livre blanc de la CEE sur les transports par voie navigable devrait fournir une bonne base pour de telles activités dans les années à venir.
The forthcoming UNECE White Paper on inland water transport would provide a good basis for such activities in the years to come.

Les services de santé financés par le PNS sont fournis sur la base de l'accord de prestation de soins de santé conclu entre la Caisse et le prestataire de services.
Health services financed by the NFZ are provided on the basis of health services provision agreement concluded between the Fund and service provider.

Les participants ont exprimé leur gratitude aux auteurs des documents qui avaient fourni une excellente base de discussion.
The Seminar expressed its gratitude to the authors of the documents for having provided an excellent basis for discussion.

Une convention détaillée sur le terrorisme telle que celle qui est actuellement débattue à l'Assemblée générale pourrait fournir une nouvelle base à l'action internationale dans ce domaine.
A comprehensive convention on terrorism such as that being debated at the General Assembly could provide a further basis for international action.

L'appui administratif et logistique est fourni sur la base des procédures établies et est régi par les politiques et instructions permanentes du Département des opérations de maintien de la paix.
40. Administrative and logistical support is provided on the basis of established processes and is governed by the Department's policies and standard operating procedures.

371. Les services médicaux sont fournis sur la base de la loi relative au système de sécurité sociale.
Medical services are provided on the basis of the law regarding social health insurance.

Lorsque le PNUD fait l'apport d'une contribution financière au fonds, ce soutien est fourni sur la base d'une version modifiée de la modalité d'exécution nationale.
22. Where UNDP provides a financial contribution to the fund, such support is provided on the basis of a modified national execution/implementation modality.