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Fonds taux
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Il a également rappelé que pour les périodes 2001-2003 et 2004-2006, la conversion avait été effectuée sur la base des taux de change du marché (TCM), sauf s'il devait en résulter des fluctuations ou des distorsions excessives du revenu de certains États Membres, auquel cas elle avait été effectuée sur la base des taux de change corrigés des prix (TCCP) ou d'autres taux appropriés, compte tenu de la résolution 46/221 B, dans laquelle l'Assemblée générale l'avait prié de lui présenter, dans le cadre de ses travaux relatifs à la révision de la méthode d'établissement du barème des quotes-parts, des recommandations concernant les modifications qui pourraient être apportées, sur la base, notamment, d'une application uniforme des taux de change conformément à certains critères (taux de change obtenus auprès du Fonds monétaire international pour tous les membres du Fonds, taux fondés sur des avis techniques donnés par le Fonds pour les autres pays, et taux de change opérationnels de l'ONU pour les pays auxquels les deux critères précédents ne seraient pas applicables).
It recalled that the scales for the periods 2001-2003 and 2004-2006 used conversion rates based on MERs, except where that would cause excessive fluctuations and distortions in the income of some Member States, in which case PAREs or other appropriate conversion rates were employed, taking due account of General Assembly resolution 46/221 B. In that resolution, the Assembly requested the Committee on Contributions, in the context of its review of the scale methodology, to make recommendations based, inter alia, on uniform exchange rates in accordance with certain criteria: International Monetary Fund (IMF) rates for members of the Fund; rates based on IMF technical advice for other countries; and United Nations operational rates for countries for which the two criteria do not apply.
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