Translation for "fictivement" to english
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Translation examples
Le service de placement que les parrains étaient supposés offrir était donc fictif.
The employment relationship in these cases is purely fictitious.
Versements effectués sur la base de factures et autres documents fictifs
Amounts paid based on fictitious invoices/documentation
Ces "aveux" fictifs visaient à établir que :
The fictitious "confession" on this tape purported to establish that:
- Documents fictifs non utilisés dans le commerce légitime;
- Fictitious documents that are not used in legitimate commerce;
:: Interdire l'ouverture de comptes anonymes ou fictifs;
:: Prohibiting the existence of anonymous accounts or accounts held under fictitious names;
Je suis votre loueur fictif, votre prêteur fictif.
I'm your fictitious landlord, your fictitious lender.
Les forces armées ont été progressivement transformées en un appareil fictif à l'usage des dirigeants.
The armed forces were gradually moulded into fictionalized apparatus used by Political leaders.
133. Il convient de rappeler que les clivages, même s'ils sont profondément enracinés, sont plus mythiques ou fictifs que réels, s'il faut en croire les éléments déterminants que sont les caractères physiques ou culturels.
It is noteworthy that these cleavages, though deeply entrenched, are more fictional or mythical than real, if physical or cultural characteristics are the determining factors.
L'exécution et le produit de ce projet seront organisés en scénarios à jeux de rôles, avec des États et des entreprises fictifs et des laboratoires d'apprentissage pour tester et examiner les différentes approches.
The execution and output of the project will be arranged in role-playing scenarios, involving a fictional State and company, and learning laboratories for testing and discussing various approaches.
Mais les événements des derniers jours ont fait apparaître le caractère purement fictif de ces mythes.
But the events of the last few days had exposed those myths for the fictions they were.
Enfin, le fait de tromper les autorités sera punissable, ce qui devrait avoir un effet préventif contre les mariages fictifs.
Lastly, deceiving the authorities will be made punishable, which ought to discourage fictional marriages.
Ce vidéoclip a introduit dans le programme d'éducation pour la paix et le désarmement du Centre un personnage fictif de dessin animé en quête d'une paix durable.
The video clip introduced a fictional cartoon character on a quest for sustainable peace to the Centre's peace and disarmament education programme.
Les sectes, réellement ou fictivement religieuses, ne sont pas audessus des lois.
Sects, whether their religion is real or a fiction, are not above the law.
Toutefois, cette disposition n'a pas pour objet de permettre à une partie d'indiquer un établissement fictif.
However, it was not intended to allow a party to indicate a fictional place of business.
Le projet d'article n'avait pas pour objet de permettre aux parties de créer des établissements fictifs qui ne satisferaient pas aux exigences de l'alinéa h) du projet d'article 4.
The draft article was not intended to allow parties to invent fictional places of business that did not meet the requirements of draft article 4, subparagraph (h).
61. Dans ces deux cas, une personne autre que le vendeur direct des biens fournissait un crédit d'acquisition à un acheteur (ou acheteur fictif).
In both of these cases, a person other than the direct seller of the property provided acquisition credit to a buyer (or notional buyer).
71. Dans ces deux cas, une personne autre que le vendeur direct des biens fournissait un crédit d'acquisition à un acheteur (ou acheteur fictif).
In both of these cases, acquisition financing was being provided to a buyer (or notional buyer) by a person other than the direct seller of the assets.
Autrement dit, elles doivent avoir été encourues effectivement, ce qui exclut les coûts fictifs, estimés ou prévisionnels.
This means that the costs have actually been incurred and are not notional, estimated or projected.
En particulier, des déductions seraient accordées aux établissements stables pour le paiement fictif d'intérêts, de redevances et de loyers dus au siège.
In particular, deductions would be provided to permanent establishments for notional payments of interests, royalties and rents attributable to head offices.
En particulier, des déductions seraient prévues pour le paiement fictif de redevances et d'intérêts et les marges bénéficiaires autorisées pour des services fournis par le siège social aux filiales.
30. In particular, deductions would be provided for notional payments of royalties and interests and profit margins allowed for services provided by head offices for branches.
Le Torland avait demandé que chaque inspecteur fournisse un bref curriculum vitae avant la visite de contrôle afin de procéder aux contrôles d'identités initiaux (fictifs).
24. Torland requested a short curriculum vitae for each of the Luvanian inspectors prior to the monitoring visit in order to (notionally) undertake initial security checks.
106.54 Adopter des lois pour combattre la traite des êtres humains prenant la forme de mariages fictifs (Lettonie);
106.54. Pass legislation to combat trafficking in human beings in the form of sham marriages (Latvia);
Le Comité recommande à l'État partie de revoir cette disposition relative à l'âge et d'envisager d'autres moyens pour prévenir les mariages fictifs ou forcés.
The Committee recommends that the State party reconsider this age requirement and explore alternative means of preventing forced or sham marriages.
Le but de cette disposition est d'empêcher les mariages fictifs ou forcés en Islande.
The aim of this provision is to prevent sham or forced marriages in Iceland.
Celle-ci doit pouvoir sauvegarder sa compétence au cas où des enquêtes et des procès fictifs seraient entrepris au plan national.
The court must have a safeguard against sham national investigations and trials.
La loi relative à la prévention des mariages fictifs est entrée en vigueur le 1er novembre 1994 et a été simplifiée an 2001.
On 1 November 1994 the Sham Marriages (Prevention) Act came into effect. This Act was simplified in 2001.
107.43 Modifier la loi sur l'état civil afin de permettre aux autorités compétentes et à la Garda (police) d'intervenir contre les mariages fictifs et modifier le droit pénal pour punir les organisateurs et facilitateurs de mariages fictifs (Lettonie);
107.43. Amend the Civil Registration Act empowering the registers and the Garda (police) to intervene against sham marriages and to amend the criminal law to criminalize the organizers and facilitators of sham marriages (Latvia);
Vous voyez, beaucoup de couples fictifs disent qu'ils ont emménagé ensemble.
You see, a lot of sham couples say that they've moved in together.
Mes parents m'ont coupé les vivre à cause de mon mariage fictif .
My parents cut me off because of my sham wedding.
Geiss m'a dit que ce sera vous, Jack. À mon propre enterrement fictif de vie de garçon.
Yeah, Geiss told me that it was gonna be you, Jack... at my own sham bachelor party.
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