Translation for "fait-pris" to english

Fait-pris

• fact-taken

Translation examples

fact-taken

Au centre de cette affaire et du procès qui en a résulté, il y avait la question de savoir dans quelle mesure le Traité aurait dû être et avait été, en fait, pris en considération.
This case and subsequent litigation arising out of the "airwaves" issue, centred on the extent to which the Treaty should have been and was in fact taken into consideration.

En établissant son budget, le Gouvernement a, de fait, pris en compte les besoins des femmes dans différents domaines.
In formulating its budget, the Government has in fact taken into consideration women's needs in different areas.

En promulguant le règlement 2003/13 sur l'utilisation des terres, la MINUK a en fait pris des initiatives qui vont au-delà des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil de sécurité.
By promulgating regulation 2003/13, on land use, UNMIK has in fact taken steps that exceed the authority conferred upon it by the Security Council.

74. Les ÉtatsUnis, qui se sont portés garants du respect de ces Accords, ont en fait pris parti pour les Israéliens, qui font fi des très nombreuses résolutions favorables aux droits des Palestiniens adoptées par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale au cours des 55 dernières années.
74. The United States of America, which had presented itself as a guarantor of those accords, had in fact taken the side of the Israelis, who thumbed their noses at a very large number of resolutions adopted by the Security Council and the General Assembly over the past 55 years which were favourable to the rights of the Palestinians.

Sur une note plus positive, les évaluations indiquent que les besoins et les priorités des ruraux pauvres sont en fait pris en compte dans les processus de planification des collectivités locales, et que des processus plus transparents étaient encouragés et commençaient à s'enraciner (Rwanda, Sénégal).
On the positive side, evaluations indicated that the needs and priorities of the rural poor were in fact taken into account in the planning processes of local governments, and that more transparent processes were promoted and are taking root (Rwanda, Senegal).

En outre, comme il n'a jamais été auparavant fait mention par écrit de l'absence de participation d'un membre à un débat, on risquerait ainsi de donner l'impression que les ressortissants des Etats présentant un rapport ont en fait pris part à l'examen des rapports de leur pays dans le passé.
Moreover, as non-participation had never been placed on record before, the impression might be created that nationals of reporting States had in fact taken part in discussions on their countries' reports in the past.

Elle avait en fait pris des mesures qui contredisaient directement ses engagements et qui encourageaient et autorisaient ouvertement la violence et la terreur;
They had in fact taken steps which directly contradicted these commitments, and openly encouraged and enabled violence and terror;