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L'offre de Deloitte and Touche est de 102 heures facturables par an, dont 75 semblent concerner le travail de vérification sur le terrain.
8. Deloitte and Touche's bid is for 102 billable hours a year, of which 75 appear to be for substantive testing/fieldwork.
La Commission a indiqué que d'après une étude officieuse, les commissaires fournissaient, en moyenne, six jours de travail << facturables >> par mois.
The Commission has indicated that an informal survey suggests that the commissioners provide, on average, six "billable" workdays a month.
De ce fait, il a été décidé de maintenir le système de taux horaires déterminés en fonction de l'expérience des conseils, avec un plafond mensuel de 175 heures facturables; le montant forfaitaire de 400 dollars versé au terme de chaque stade de la procédure, en rémunération du temps passé par les conseils à se familiariser avec le dossier et le droit applicable, est passé à 2 000 dollars; les modalités de la rémunération des membres d'appui de l'équipe de la défense (enquêteurs et assistants) ont été définies et uniformisées.
8. As a result, the system of an hourly rate based on counsel's experience with a ceiling of 175 hours monthly billable was maintained, the fixed rate of $400 paid at each stage of the proceedings to cover the time spent by counsel to familiarize themselves with the relevant case documents and the applicable law was increased to $2,000 and the condition of remuneration of supporting defence teams (investigators and assistants) was defined and standardized.
Eu égard au retard, le Greffe a réduit le maximum mensuel des heures de travail facturables, mais a tout de même dû admettre 4 000 heures de travail en raison du retard.
Owing to the delay, the Registry lowered the monthly maximum billable working hours, but still had to acknowledge 4,000 working hours due to the delay.
320 heures de services juridiques facturables.
Three hundred and twenty billable hours paralegal services.
Le Bureau régional pour l'Afrique étudie les différentes mesures qu'il pourrait prendre pour ne comptabiliser que les heures facturables au titre des services consultatifs fournis.
865. The Africa Regional Office is considering options regarding measures to be implemented to record only chargeable hours for advisory services rendered.
Bien qu'il n'ait pas été fixé de seuil financier pour pouvoir bénéficier d'une aide judiciaire, le Tribunal, dans sa directive 1/94, a fixé les tarifs de rémunération des conseils de 80 à 110 dollars de l'heure, selon leur expérience, avec un plafond de 175 heures facturables par mois pour une équipe standard composée du conseil principal, du co-conseil et d'assistants juridiques ou d'enquêteurs.
50. Although no financial threshold was established for the receipt of legal aid, the Tribunal, in directive 1/94, set an hourly rate for counsel of $80 to $110, depending on experience, with a ceiling of 175 monthly chargeable hours, for a standard counsel team composed of the lead counsel, co-counsel and legal assistants or investigators.
Le Centre d'opérations du Sénégal de l'UNOPS étudie les différentes mesures qu'il pourrait prendre pour ne comptabiliser que les heures facturables au titre des services consultatifs fournis.
The UNOPS Senegal Operations Centre (SNOC) is considering options regarding measures to be implemented to record only chargeable hours for advisory services rendered.
En 2006, ce registre constituait à lui seul le principal produit facturable (mesuré en euros) de Statistics Finland.
In 2006 Business Register was the biggest chargeable product measured in Euro in Statistics Finland.
411. Le Comité constate que les calculs de la société supposent un taux de productivité de 100 % du temps de travail facturable à raison de sept jours par semaine sans justifier le travail qui aurait été effectué si l'Iraq n'avait pas envahi et occupé le Koweït.
In addition, Kvaerner charged a daily allowance at the rate of SKr 540.The Panel finds that Kvaerner’s calculations assume 100 per cent recovery of chargeable time for seven days per week without substantiation of work that would have been performed had Iraq not invaded and occupied Kuwait.
En outre, dans Locke v. Karass (555 U.S. 207 (2009)), elle a jugé que le premier amendement permettait aux syndicats locaux de facturer aux employés non syndiqués des dépenses liées aux actions en justice intentées au niveau national dès lors que 1) l'objet de ces actions serait facturable si elles avaient été intentées au niveau local (par exemple, il relève bien de la négociation collective et non d'activités politiques); et 2) la facturation a un caractère réciproque (par exemple on peut raisonnablement attendre d'autres membres de la population locale qu'ils participent à ces frais de justice).
In addition, in Locke v. Karass, 555 U.S. 207 (2009), the Supreme Court held that the First Amendment permits local unions to charge nonmembers for national litigation expenses as long as (1) the subject matter of the national litigation would be chargeable if the litigation were local (e.g., it is appropriately related to collective bargaining rather than political activities); and (2) the charge is reciprocal in nature (e.g., other locals can reasonably be expected to contribute to such litigation costs).
a La cafétéria et les surfaces non construites (atrium) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface réelle et de la surface facturable.
a Cafeteria and unconstructed area (atrium) not counted in the calculations of actual and chargeable area.
Toutefois, un montant pouvant atteindre 900 000 dollars pourrait être facturable au projet, au titre des dommages-intérêts déterminés contractuellement, pour lesquels un paiement pourrait être dû au demandeur.
However, up to $900,000 may be chargeable to the project, with respect to liquidated damages applied by UNOPS and for which payment may be due to claimant.
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