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Facteurs atténuants

• mitigating factors

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mitigating factors

63. Lors de la détermination de la peine, le tribunal peut également considérer l’indemnisation comme un facteur atténuant.
When deliberating on the penalty, the court may also consider compensation as a mitigating factor.

Dépendamment de la gravité des conditions, de la durée de l'isolement cellulaire et de l'absence de facteurs atténuants comme les visites familiales, l'isolement des prisonniers dans de telles conditions s'apparente à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et, dans des cas plus graves, à un acte de torture.
Depending on the severity of the conditions, the length of the solitary confinement regime, and the absence of mitigating factors such as family visits, the isolation of inmates in such conditions amounted to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment or -- in more severe cases -- to torture.

238. Dans le cas des mineurs âgés de 16 à 18 ans déclarés coupables de discernement, les peines applicables sont les mêmes que celles prévues par la loi pénale pour les adultes, mais avec un facteur atténuant : on leur applique la peine la plus légère prévue par la loi pour le délit en question, et cette peine est elle-même réduite d'un degré.
237. In the case of young persons between the ages of 16 and 18 who are declared to possess discernment, the same penalties are applied as under the criminal system for adults, but with one mitigating factor: such minors are given the lightest penalty provided for by law for the offence concerned, and this penalty is then further reduced by one degree.

Il a toutefois été rappelé qu'il était inimaginable que les États dotés d'armes nucléaires qui ont déclaré un moratoire sur les essais d'armes nucléaires reprennent ces essais, ce qui constituait un facteur atténuant l'effet d'un retard éventuel dans l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
It was recalled, however, that one mitigating factor to a delayed adoption of the comprehensive nuclear-test-ban treaty was that it was unimaginable that nuclear-weapon States with declared moratoriums on nuclear-weapons testing would start testing again.

Il n'y a aucun facteur atténuant.
There are no mitigating factors.

- Mais il y a des facteurs atténuants.
But there are mitigating factors.

Nous reconnaissons qu'il y a des facteurs atténuants dans les deux cas.
We acknowledge there were mitigating factors in both cases.

Je demanderai à votre Honneur de prendre en compte le handicap intellectuel de mon client comme un facteur atténuant.
I would ask your worship to consider my client's intellectual impairment as a mitigating factor.

Les comptes ne sont pas au mieux, mais j'ai essayé de souligner les facteurs atténuants.
The accounts aren't the most dazzling, but I've tried to outline the mitigating factors.

J'ai essayé de lui dire tous les facteurs atténuants, mais il semblait déterminé à clouer cet homme au mur.
I tried to tell him all the mitigating factors, but he seemed determined to just nail this guy to the wall.

Tu peux demander à ton avocat quels sont les facteurs atténuants qui peuvent être exposés lors de l'appel.
You can, uh, ask your lawyer what mitigating factors they can present in appeal.

en effet, tu as cité un facteur atténuant.
yes, you name the one mitigating factor.