Translation for "exemptés des dispositions" to english

Exemptés des dispositions

• exempted from

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exempted from

Comme il est dit dans la résolution, << Le Cadre ne prévoit pas de seuil en dessous duquel les expériences seraient exemptées des dispositions en matière d'évaluation.
According to the resolution, "The Framework does not contain a threshold below which experiments would be exempt from its assessment provisions.

Il peut en conséquence, sous certaines conditions, être exempté des dispositions du RID/ADR.
They can therefore be exempted from the provisions of RID/ADR if certain conditions are met.

Les déchets décontaminés et matières contenant des pathogènes qui ont été neutralisés ou inactivés sont exemptés des dispositions de la division 6.2.
Decontaminated waste and substances of which the pathogens are neutralized or inactivated are exempted from the class 6.2 provisions.

1. D'une manière générale, les éléments contenant des marchandises dangereuses contenus dans l'équipement des véhicules sont exemptés des dispositions de l'ADR et du RID dans la section 1.1.3.
1. Generally speaking, vehicle equipment components containing dangerous goods are exempt from section 1.1.3 of ADR and RID.

Le travail d'une nature purement militaire est exempté des dispositions de la Convention.
Work of a purely military character is exempted from the provisions of the Convention.

Tous ces dispositifs ne sont pas non plus exemptés des dispositions lorsqu'ils font partie de l'équipement des moyens de transport.
None of these systems are exempt from these provisions when they form part of the equipment of a means of transport.

Ce dernier avait proposé que les produits pharmaceutiques prêts à l'emploi soient exemptés des dispositions du Règlement type.
The Swiss observer had proposed that pharmaceutical products ready for use be exempt from the provisions of the Model Regulations.

Elles comportaient un projet de disposition spéciale précisant les conditions auxquelles le charbon peut être exempté des dispositions du RID.
They contained a draft special provision specifying conditions under which carriage of coal may be exempted from RID provisions.