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Examen des droits

• rights review
• review of fees

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rights review

Notre pays a également participé de manière active et constructive au processus d'examen des droits de l'homme à Genève et à New York.
The country has also participated actively and constructively in the human rights review process both in Geneva and New York.

À notre avis, le nouveau conseil envisagé affaiblirait les responsabilités confiées à la Commission des droits de l'homme et à la Troisième Commission et pourrait modifier la nature intergouvernementale du processus international d'examen des droits de l'homme, notamment du fait que le mandat du conseil proposé et ses liens avec les autres organes pertinents demeurent flous.
In our view, the proposed new council would undermine the responsibilities assigned to the Commission on Human Rights and the Third Committee and would alter the intergovernmental nature of the international human rights review process, particularly as the mandate of the proposed council and its relation to other relevant bodies remain unclear.

La République arabe syrienne a mis en garde contre la pratique consistant à fonder les examens des droits de l'homme sur la confrontation, la politisation et la partialité.
The Syrian Arab Republic cautioned against basing human rights reviews on confrontation, politicization and double standards.

Le mécanisme d'établissement des responsabilités en matière de droits de l'homme d'EULEX - le Comité d'examen des droits de l'homme - est maintenant à même d'examiner les cas allégués de violations des droits de l'homme commises par EULEX dans l'exercice de son mandat exécutif.
The EULEX human rights accountability mechanism -- the Human Rights Review Panel -- is now able to process allegations of human rights violations by EULEX in the conduct of its executive mandate.

Le Comité spécial a appris l'existence d'un examen des droits de l'homme, en date de juin 2014, qui est affiché sur le site Web de G4S, et dans lequel l'entreprise affirme << qu'elle ne souhaite pas que son activité ait des répercussions négatives sur les droits de l'homme des Palestiniens, et qu'elle n'entend pas mener délibérément des opérations répréhensibles aux côtés du Gouvernement israélien >>.
90. The Special Committee is aware of a human rights review dated June 2014 available on the website of G4S, in which the company asserts that it does not intend "to have an adverse impact on Palestinian human rights, and does not plan deliberate joint wrongdoing with Israeli authorities".

Du 9 au 11 juin, le Comité d'examen des droits de l'homme d'EULEX, créé de fraîche date, a tenu sa première session ordinaire.
From 9 to 11 June, the recently established EULEX Human Rights Review Panel held its first regular session.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pense que cela se traduira par un accroissement de l'attention portée aux travaux des organes conventionnels dans la mesure où il est naturel qu'un examen des droits de l'homme s'appuie sur des évaluations indépendantes menées par les organes d'experts internationaux.
The United Nations High Commissioner for Human Rights believed that would have the effect of raising the profile of the work of the treaty bodies, since it was only natural for a human rights review to be based on independent assessments by international expert bodies.