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Eu lieu que soit

• occurred whether
• what happened

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occurred whether

524. S'agissant de ces questions, les membres du Comité désiraient savoir quels délits étaient punis de la peine de mort, si l'on envisageait l'abolition de celle-ci, combien de fois et pour quels délits elle avait été imposée et exécutée depuis l'examen du rapport initial; quelles étaient les règles et dispositions réglementaires régissant l'utilisation des armes à feu par les membres de la police et des forces de sécurité; si ces règles et dispositions avaient été violées et, dans l'affirmative, quelles mesures avaient été prises pour empêcher que cela ne se reproduise; dans quelles circonstances les décès mentionnés au paragraphe 117 du rapport s'étaient produits; si des enquêtes avaient eu lieu au sujet des cas de disparition qui avaient été nombreux avant 1988, si on avait, au cours de la période à l'étude, déposé des plaintes concernant des exécutions extrajudiciaires ou des cas de torture et, dans l'affirmative, quelles mesures particulières avaient été prises pour surmonter les difficultés rencontrées dans ce domaine, pour enquêter sur ces cas, pour punir les coupables et pour empêcher que de tels actes ne se répètent; quelles étaient les dispositions prévues pour la surveillance des lieux de détention et quelles étaient les procédures de réception et d'examen des plaintes; quel était le taux de mortalité infantile en Guinée et si des progrès avaient été faits à cet égard depuis l'examen du rapport initial; avec quelle rapidité la famille d'une personne arrêtée était informée de son arrestation; combien de temps après son arrestation une personne pouvait contacter un avocat et quelles étaient les difficultés rencontrées pour respecter les limites de la période maximum légale de la garde à vue et de la détention avant jugement.
524. With respect to those issues, the Committee wished to know what offences were punishable by the death penalty; whether any consideration had been given to its abolition; how often and for what crimes it had been imposed and carried out since the consideration of the initial report; what were the rules and regulations governing the use of firearms by the police and security forces; whether there had been any violations of these rules and regulations and, if so, what measures had been taken to prevent their recurrence; under what circumstances the deaths mentioned in paragraph 117 of the report had occurred; whether there had been any investigations undertaken regarding the cases of disappearances which had occurred on a widespread basis before 1988; whether there had been any complaints, during the period under review, of extrajudicial executions or torture and, if so, what specific measures had been taken to overcome difficulties faced in that regard, to investigate such cases, to punish those found guilty, and to prevent the recurrence of such acts; what the arrangements were for the supervision of places of detention and the procedures for receiving and investigating complaints; what the infant mortality rate was in Guinea and whether any progress had been made in that field since the consideration of the initial report; how quickly after arrest a person's family was informed; how soon after arrest a person could contact a lawyer; and what difficulties there were in keeping within the limits of the maximum legal period of detention in custody and of pre-trial detention.