Translation for "est une marques" to english

Est une marques

• is a trademark

Translation examples

is a trademark

1. Marque (de fabrique ou de commerce):
Trademark:

19. La loi sur les marques actuellement en vigueur ne prévoit pas l'enregistrement d'une marque qui n'est pas spécifique.
19. The Trademark Law in force does not provide for the registration of a trademark that is not distinctive.

Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'insolvabilité du preneur d'une licence de marque utilisée sur des produits peut avoir une incidence sur la valeur marchande de la marque et sur les produits portant la marque.
This is the case, for example, where the insolvency of a licensee of a trademark used on products may affect the market value of the trademark and the trademarked products.

Conformément à la loi sur les marques en vigueur, l'Office des marques n'est pas habilité à rejeter une demande d'enregistrement de marque effectuée de mauvaise foi.
Under the Trademark Law in force, the Trademark Office has no authority to reject a trademark that is filed in bad faith.

Une accroche est une marque déposée, déposée comme une propriété.
A catchphrase is a trademark and protected as a form of property.

Et à ce point de discorde, qui est une marque de fabrique de toutes les religions théistes, nous amènes à notre second échec de conscience.
And this point on division, which is a trademark on all theistic religions, brings us to our second failure of awareness.