Translation examples
D'ÊTRE SOUMISES À LA TORTURE
OF BEING SUBJECTED TO TORTURE
Créances soumises à la limitation
Claims subject to limitation
Elle avait été soumise à la torture.
She was subjected to torture.
C. Pratiques soumises au contrôle
Practices subject to control
Personnes soumises à la divulgation
Persons subject to disclosure
Soumises à l'examen du médiateur
Subject to Ombudsman's examination
Réponse soumise en
Subject Submitted
Mais ces preuves sont soumises à des conditions.
Such evidence is subject to conditions.
Partie soumise à la disposition
party subject to provision
Les exceptions sont soumises à autorisation.
The exceptions are subject to authorization.