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33. Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
33. Report of the Economic and Social Council (chap. I; chap. VII, sects. B and C; and chap. IX) (item 12).
40. Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12)
40. Report of the Economic and Social Council (chap. I, chap. VII, sects. B and C, and chap. IX) (item 12).
Indépendamment du chapitre 11, consacré à la lutte contre le déboisement, le Programme Action 21 se réfère expressément aux forêts ou à leur gestion dans 16 autres chapitres, qui portent sur des questions comme la dynamique démographique (chap. 5) et les établissements humains (chap. 7), la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement, y compris l'atmosphère (chap. 9), la protection des sols (chap. 10), la désertification (chap. 12), les montagnes (chap. 13), le développement agricole et rural (chap. 14), la diversité biologique (chap. 15), les biotechniques (chap. 16), les océans et les eaux côtières (chap. 17), les ressources en eau douce (chap. 18), et différentes questions liées à la prise de décisions, comme le renforcement du rôle des principaux groupes (chap. 23 à 32), l'intégration du processus de prise de décisions (chap. 8) et l'information (chap. 40).
They cover issues from demographics (chap. 5) and human settlements (chap. 7) through issues dealing with conservation and management of resources for development, including atmosphere (chap. 9), land resources (chap. 10), desertification (chap. 12), mountains (chap. 13), agriculture and rural development (chap. 14), biological diversity (chap. 15), biotechnology (chap. 16), oceans and coastal areas (chap. 17) and freshwater (chap.18), to various aspects related to decision-making, such as major groups (chaps. 23-32), integration (chap. 8) and information (chap. 40).
A/66/44, chap. VI, A/67/44, chap. VI et A/68/44, chap. VI
A/66/44, chap. VI, A/67/44, chap. VI and A/68/44, chap. VI
[Voir chap. II, résolution 1994/25, et chap. XXI.]
[See chap. II, resolution 1994/25, and chap. XXI.]
[Voir chap. II, sect. C, et chap. XIX, par. 667 et 668.]
[See chap. II, sect. C, and chap. XIX, paras. 667 and 668.]
Le Code envisage notamment les crimes ci-après : viol (chap. 241), attentat à la pudeur (chap. 242), trafic de femmes (chap. 246), proxénétisme (chap. 204) et avortement clandestin (chap. 227).
Specifically, the Code deals with the following crimes: rape (chap. 241), statutory rape (chap. 242), traffic in women (chap. 246), pimping (chap. 204) and criminal abortion (chap. 227).
La loi relative à la peine capitale (procédure), chap. 94 du recueil des lois des Bahamas; la loi relative à la protection de l'enfance; la loi relative à la Cour d'appel, chap. 52; la loi relative à la justice pénale (coopération internationale), chap. 105; la loi relative au droit pénal (mesures), chap. 101; le Code de procédure pénale, chap. 91; la loi relative à l'éducation, chap. 46; la loi relative aux pouvoirs exceptionnels, chap. 34; la loi relative au Fonds de garantie des secours d'urgence, chap. 35; la loi relative à l'emploi, chap. 312A; la loi relative à l'administration de la preuve, chap. 65; la loi relative à la signature des documents (personnes handicapées), chap. 67; la loi relative à l'extradition, chap. 96; la loi (additionnelle) relative aux Conventions de Genève, chap. 95; la loi relative au génocide, chap. 85; la loi relative à la tutelle et à la garde de l'enfant, chap. 132; la loi relative à l'habeas corpus, chap. 63; la loi relative à la santé et la sécurité au travail, chap. 312C; la loi relative à l'immigration, chap. 191; la loi relative à la propriété industrielle, chap. 324; la loi relative aux relations du travail, chap. 321; la loi relative aux successions, chap. 116; la loi relative à l'enlèvement international d'enfants, chap. 137; la loi relative à l'entretien des enfants d'émigrants, chap. 128; la loi relative au respect de l'obligation alimentaire, chap. 127; la loi relative aux affaires matrimoniales; la loi relative au statut de l'enfant, chap. 130; la loi relative à la Cour suprême, chap. 53; la loi relative aux infractions sexuelles et à la violence intrafamiliale; la loi de 2008 portant modification de la loi relative aux infractions sexuelles; la loi de 2007 relative à la violence intrafamiliale (Mesures de protection).
Capital Punishment (Procedure) Act, Ch. 94; Child Protection Act ; Court of Appeal Act, Ch. 52; Criminal Justice (International Co-operation) Act, Ch. 105; Criminal Law (Measures) Act, Ch. 101; Criminal Procedure Code, Ch. 91; Education Act, Ch. 46; Emergency Powers Act, Ch. 34; Emergency Relief Guarantee Fund Act, Ch. 35; Employment Act, Ch. 321A; Evidence Act, Ch. 65 ; Execution of Documents (Handicapped Persons) Act, Ch. 67; Extradition Act, Ch. 96; Geneva Conventions (Supplementary) Act, Ch. 95; Genocide Act, Ch.85; Guardianship and Custody of Infants Act, Ch.132; Habeas Corpus Act, Ch. 63; Health and Safety at Work Act, Ch. 321C; Immigration Act, Ch. 191; Industrial Property Act, Ch. 324; Industrial Relations Act, Ch. 321; Inheritance Act, Ch. 116; International Child Abduction Act, Ch. 137 ; Maintenance of Emigrants Children Act, Ch. 128; Maintenance Orders (Facilities for Enforcement) Act, Ch.127; Matrimonial Causes Act; Status of Children Act, Ch. 130; Supreme Court Act, Ch. 53, the Sexual Offences and Domestic Violence Act), the Sexual Offences (Amendment) Act, 2008, the Domestic Violence (Protection Orders) Act, 2007.
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