Translation for "envoyé gratuitement" to english

Envoyé gratuitement

• sent free

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sent free

Au cours de la période couverte par le rapport, l'accessibilité des textes législatifs a de plus été renforcée par un décret sur les exemplaires obligatoires et de travail, en vertu duquel les éditeurs sont tenus d'envoyer gratuitement de un à cinq exemplaires du Recueil de lois à toutes les bibliothèques publiques de district, aux bibliothèques des institutions d'enseignement supérieur, aux bibliothèques spécialisées et aux archives.
In the report period, accessibility of legal regulations was also ensured by a Decree on Compulsory and Working Copies. Under this decree, the Collection of Laws was required to be sent free of charge by the publisher, in one to five copies, to all district public libraries, libraries of institutions of higher education and scholarly libraries and archives.

806. Un certain nombre de mesures conjointes ont été prises ces deux dernières années grâce à l'octroi de subventions, et des ouvrages de publication récente ont été envoyés gratuitement à des bibliothèques.
A number of joint measures have been taken in the past two years using grants received, and newly published books have been sent free of charge to libraries.

A cet effet, les documents, les informations et les éléments de preuve concernant l'infraction seront envoyés gratuitement par la voie prévue au paragraphe 1 de l'article 6.
To this end, any documents, information or evidence concerning the offence may be sent free of charge by the means provided for in article 6, paragraph 1.

Les ouvrages publiés par l'ONU et les institutions qui lui sont affiliées sont envoyés gratuitement à la Bibliothèque nationale.
Works published by the UN and its affiliated institutions are sent free of charge to the National Library.

En 1997, quatre numéros de "Carta de Chile" (Lettre du Chili) ont été envoyés gratuitement à des groupes et des représentants de Chiliens à l'extérieur.
Four issues of “Letter from Chile” were sent free of charge in 1997 to groups and representatives of Chileans abroad.

En règle générale, les enfants ayant besoin d'une assistance spéciale de l'État sont envoyés gratuitement dans des établissements de mise en condition physique qui leur sont réservés.
Children requiring special State care are generally sent free of charge to children's health-care establishments.

Cette brochure est régulièrement envoyée gratuitement suite aux demandes des acteurs de terrain et est téléchargeable sur le site internet de la Direction de l'Égalité des Chances du Ministère de la Communauté française (www.egalite.cfwb.be).
This brochure is regularly sent free on request to actors on the ground and can be downloaded from the website of the Directorate for Equal Opportunity of the Ministry of the French Community (www.egalite.cfwb.be).